14ème législature

Question N° 4226
de Mme Claude Greff (Les Républicains - Indre-et-Loire )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > lois de financement de la sécurité sociale

Analyse > orientations.

Question publiée au JO le : 12/10/2016
Réponse publiée au JO le : 12/10/2016 page : 6060

Texte de la question

Texte de la réponse

FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, pour le groupe Les Républicains.

Mme Claude Greff. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, les Français le savent déjà : l'histoire du mandat de François Hollande n'a été que mensonge ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – « C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Et vous y avez pris toute votre part ! Comment pouvez-vous décemment dire que vous avez sauvé la Sécurité sociale ? Ce n'est pas un budget que vous présentez, c'est le maquillage séduisant d'une situation catastrophique.

Tout cela est intolérable ! Ce que vous dites est faux pour au moins trois raisons. D'abord, vos annonces irresponsables ne masquent pas les augmentations de la CSG et des cotisations sociales, non plus que la diminution de plusieurs remboursements, le reste à charge du contrat soi-disant responsable, la suppression du quotient familial, la mise sous conditions de ressources d'un grand nombre de prestations.

Votre second mensonge réside dans un tour de passe-passe comptable inacceptable. Vous vous autorisez à sortir de votre bilan le Fonds de solidarité vieillesse qui présente 4 milliards d'euros de déficit ! Concernant l'assurance-maladie, vous avez décidé de sortir de l'ONDAM – l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie – le coût des médicaments innovants. Ce ne sont là que deux exemples parmi tant d'autres !

Enfin, vous vous appropriez les réussites de la précédente majorité. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) C'est bien la réforme des retraites de 2010, menée par Éric Woerth, qui a sauvé notre système, alors que la vôtre augmentera les dépenses de 3,2 milliards d'euros l'année prochaine.

S'agissant des déserts médicaux, vous n'avez pas hésité pas à mettre à votre actif les maisons médicales mises en place par la précédente législature.

M. Yves Fromion. Absolument !

Mme Claude Greff. La conclusion de tout cela, madame Touraine, c'est que l'addition sera bel et bien payée par les Français.

Les professionnels de santé, quant à eux, sont vent debout contre le tiers payant généralisé. Vous avez enclenché la déresponsabilisation individuelle en faisant croire que la santé était gratuite. Madame Touraine, notre santé n'a pas de prix, mais elle a un coût !

Les Français doivent savoir que sous le quinquennat de François Hollande, vous avez augmenté la dette sociale de 50 milliards d'euros. Avec vous, elle atteindra 156 milliards d'euros ! En êtes-vous satisfaite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

M. Marc Le Fur. Et des salles de shoot !

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, je reconnais votre sens de la mesure, et la finesse d'analyse qui vous caractérise. Mais les faits sont têtus, et les chiffres sont là.

M. Laurent Furst. Vous verrez bien si les électeurs sont là aussi !

Mme Marisol Touraine, ministre. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale sera ramené de 17,5 milliards d'euros en 2011 à 400 millions d'euros l'année prochaine. Cela, madame la députée, c'est un fait, appuyé par des chiffres, qui sont têtus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Pour le reste, je n'arrive pas à suivre votre raisonnement. Vous me dites : « Ce n'est pas vrai, mais c'est grâce à nous ! » Il faudrait savoir : ou ce n'est pas vrai, ou c'est grâce à vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Vous me dites que c'est la réforme des retraites de 2010 qui a permis aux comptes de la Sécurité sociale de revenir à l'équilibre. Il est vrai que cette réforme a permis d'apporter 11 milliards d'euros au cours des années écoulées. Mais au total, par nos réformes, nous avons apporté 39 milliards. De plus, vous avez oublié de préciser que votre réforme a coûté de l'argent aux départements, puisque les dépenses liées au RSA, à l'invalidité, à l'allocation adultes handicapés ont augmenté simultanément : il ne faut pas oublier de porter cela à votre bilan.

Vous me dites aussi, madame la députée, que la dette a augmenté au cours de ce quinquennat. Revoyez donc vos chiffres : depuis l'année dernière, et pour la première fois, la dette sociale diminue. Elle était de 148 milliards d'euros en 2011 ; elle sera de 140 milliards d'euros. C'est une somme importante, mais c'est aussi votre dette.

Nous continuons, madame la députée, de manière responsable,…

M. Laurent Furst. Responsable et coupable !

Mme Marisol Touraine, ministre. …à œuvrer en faveur des droits sociaux. Au lieu de chercher toujours à annoncer de mauvaises nouvelles, vous devriez vous réjouir de la réduction du déficit de la Sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)