Réponse publiée le 4 mars 2014

Le budget triennal 2013-2015 du ministère de l'éducation nationale met en oeuvre la priorité en faveur de l'éducation nationale fixée par le Président de la République tout en contribuant à l'effort collectif de maîtrise des finances publiques. Le budget de fonctionnement courant est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux autres ministères. Pour préserver les dépenses d'action sociale et d'accompagnement des élèves en situation de handicap, tout comme la formation continue des maîtres ou certaines dépenses obligatoires comme les loyers, d'autres postes ont été soumis à des économies proportionnellement plus importantes. Il s'agit principalement des dépenses pédagogiques qui ont été recentrées sur leur volet à caractère obligatoire et des dépenses de fonctionnement courant dont les dotations ont été réduites de 7 à 10 % dès 2013. De même, les opérateurs ont réduit leurs dépenses de fonctionnement et le nombre de leurs emplois (respectivement -7 % et -34 ETP en 2013). Au PLF 2014, une diminution de 1,6 %, soit 64 M€, du budget de fonctionnement et d'intervention (hors mesures nouvelles), constitue un véritable effort de maîtrise compte tenu du dynamisme naturel de certaines dépenses sous l'effet notamment de l'inflation (bourses, loyers...). Le fonctionnement courant baisse de 3 % en 2014. Ces efforts sont rendus possibles par des actions déployées dans les services centraux et académiques : diminution du volume d'achats grâce à la standardisation et la mutualisation des commandes ; rationalisation du parc immobilier administratif ; réduction des surfaces louées. Les opérateurs contribuent également à l'effort en s'appuyant sur deux leviers : la poursuite de la rationalisation des ressources humaines : le plafond d'emplois global des opérateurs diminue de 32 ETP, soit une économie de 1,3 M€ ; la réduction des frais de structure à hauteur de 4 % en 2014, soit 1,4 M€. Le budget 2014 intègre également des mesures d'économies ciblées sur les dépenses d'intervention, qui concernent : les crédits pédagogiques du second degré : compte tenu de la réforme des programmes du collège prévue en 2015, une économie exceptionnelle de 20,5 M€ au titre du non remplacement des manuels scolaires sera réalisée en 2014 ; une réorientation du dispositif des remises de principe vers les familles aux revenus les plus modestes.