CADRE D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

M. le président. La parole est à M. Gérard Menuel, pour le groupe Les Républicains.

M. Gérard Menuel. Monsieur le Premier ministre, vous ne pouvez pas l'ignorer, l'agriculture est en crise. Ce n'est pas l'actualité météorologique de l'année, à laquelle vous n'êtes pour rien, qui peut nettoyer un ciel bien sombre. La France agricole, plombée par ses charges, asphyxiée par une surtransposition des réglementations européennes, perd au fil des années de sa superbe, de sa compétitivité. Il y a quelques années encore, l'agriculture française était la deuxième au monde et la première en Europe, en particulier pour sa capacité exportatrice. Cette année, elle est au troisième rang européen, et ce n'est pas fini, à regarder ce que vous vous apprêtez à faire.

Je veux parler de la révision du cadre national pour l'utilisation des produits phytosanitaires. Monsieur le Premier ministre, je veux vous interroger aujourd'hui sur le nouvel arrêté que vous mettez en consultation, avec quatre de vos ministres. Les nouvelles modalités des zones non traitées, dites ZNT, que ce soit en arboriculture, en viticulture ou en culture basse, n'ont pas d'équivalent en Europe. Elles auront des conséquences économiques et sociales graves. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

De plus, admettez que c'est d'une complexité sans nom. Dans les faits, vous supprimez du jour au lendemain dix pour cent de la surface cultivée en France. Dans mon département, celui de l'Aube, ce sont 34 000 hectares qui seront ainsi impactés.

La question de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture est certes complexe. La protection de l'environnement et de la santé doit être le fil conducteur de nos politiques publiques. Mais, dans votre approche concernant l'utilisation des produits phytosanitaires, allez-vous enfin porter un regard scientifique, pragmatique, plutôt que d'agir arbitrairement et sans mener d'étude d'impact ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez posé la question au Premier ministre, c'est le ministre de l'agriculture qui va vous répondre.

Premièrement, en ce qui concerne les baisses de charges que vous évoquez, je voudrais rappeler que, grâce aux décisions qui avaient été prises l'an dernier, une baisse de charges de 1,6 milliard d'euros sera comptabilisée pour l'agriculture, dont 400 millions imputés à son budget. Cela ne s'est jamais produit auparavant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Deuxièmement, vous dites, monsieur le député, que nous serions les champions de la surtransposition européenne. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai eu droit à un contentieux européen, commencé avant que je n'arrive, sur la directive Nitrates. Ce contentieux est aujourd'hui réglé grâce au plan d'action et à ce que nous avons fait, en concertation avec la profession agricole. Aujourd'hui, alors que la France en est sortie, je vous invite, monsieur le député, à regarder ce qui va se passer en Allemagne. Ce pays, est en effet en contentieux pour toute sa surface agricole. Chacun doit donc bien prendre la mesure de la situation.

Troisièmement, monsieur le député, vous évoquez cet arrêté sur les produits phytosanitaires. Je rappelle que c'est une association professionnelle qui a retoqué l'arrêté, en demandant plus de souplesse, ce qui a conduit le Conseil d’État, quelquefois contesté par certains, à nous demander d'y travailler à nouveau. Le nouveau texte intégrera ce qui existe déjà, en particulier les mesures tendant à prendre en compte la vitesse du vent ou la protection de l'eau lors de l'usage des produits.

M. Christian Jacob. Vous ne répondez absolument pas à la question ! C'est vraiment du baratin pour ne rien dire !

M. Marc Le Fur. Il y avait une question, rappelez-vous !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Cet arrêté sera négocié. Dans tous les cas, le préfet Bisch, auquel une mission sur la simplification a été confiée, rendra son rapport le 18 octobre. Nous avons parfaitement conscience de la nécessité de protéger les populations, parfois exposées aux produits phytosanitaires, tout en permettant aux agriculteurs de traiter leurs récoltes dans de bonnes conditions de protection. Tel est l'enjeu de cet arrêté.

Le 18 octobre, le préfet Bisch rendra son avis. Surtout, ne laissez pas dire, comme tout à l'heure, que dix pour cent de la surface sont concernés. Ce n'est pas vrai !