14ème législature

Question N° 42294
de M. Ary Chalus (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > outre-mer

Titre > DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique

Analyse > Université. perspectives.

Question publiée au JO le : 12/11/2013 page : 11765
Réponse publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13296

Texte de la question

M. Ary Chalus attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des pôles universitaires de la Martinique et de la Guadeloupe suite à sa déclaration à l'issu du conseil des ministres du 30 octobre 2013. Elle a légitimement pointé les difficultés du pôle universitaire guyanais. Les disfonctionnements au sein de l'université des Antilles et de la Guyane rendaient nécessaire cette intervention mais il entend relayer les inquiétudes nombreuses qu'elle a soulevées. Les mesures d'urgence envisagées à court terme et surtout, la perspective de la création, en Guyane, d'une université de plein exercice ont suscité de vives appréhensions. Ces dispositions ne seront pas sans conséquences sur les deux autres pôles universitaires, de Guadeloupe et de Martinique, qui constituaient, avec le pôle guyanais, l'Université des Antilles et de la Guyane. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour s'assurer, sur les trois territoires, que les intérêts de la jeunesse ne soient pas sacrifiés. L'autonomie renforcée qui sera mise en place par ordonnance dès 2014 pour le pôle universitaire de Guyane sera-t-elle aussi proposée pour les pôles universitaires de Martinique et de la Guadeloupe ? Il lui demande si les personnels titulaires et non titulaires de l'UAG, auront la garantie qu'ils seront reconduits dans leur emploi et sur leur pôle d'affectation actuel quel que soit l'évolution institutionnelle de l'établissement.

Texte de la réponse

La loi du 22 juillet 2013 modifie la gouvernance des universités ainsi que les possibilités de regroupements entre elles : c'est l'opportunité pour les territoires de définir une stratégie commune, partagée par tous les acteurs et ouverte aux collectivités territoriales Pour l'université des Antilles et de la Guyane (UAG), cette loi sera spécifiquement mise en oeuvre par voie d'ordonnance, à ratifier d'ici l'été 2014. Elle précisera les modalités d'organisation et de gouvernance de l'UAG et de ses composantes. De nombreuses difficultés rencontrées en cette rentrée universitaire ont permis de mesurer l'ampleur des attentes des acteurs du pôle universitaire de Guyane, que le Gouvernement a entendues : la rentrée universitaire n'a pas pu se faire, les manifestations se sont succédées et ont mobilisé à la fois les étudiants, les lycéens et les syndicats de personnels. Un médiateur confirmé, Christian FORESTIER, mandaté sur place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dès le début du mois d'octobre, rejoint quelques jours après par une inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), ont alerté dans leur rapport de retour de mission sur la situation de blocage, sur le difficile dialogue entre les manifestants et la gouvernance locale de l'université des Antilles Guyane (UAG) et sur le risque de poursuite de troubles à l'ordre public. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est donc mobilisé pour répondre aux demandes de court terme et, en accord avec le ministère des outre-mer, a pris des dispositions immédiates, après consultation des élus locaux et nationaux guyanais : - la résolution de l'ensemble des difficultés constatées sur le campus : rétablissement de la restauration, mise en sécurité et réouverture de la bibliothèque, renforcement de la sécurité, programmation de la construction de logements pour les étudiants, amélioration des transports, - le rééquilibrage nécessaire de l'encadrement pédagogique, en faveur du pôle de Guyane, grâce au redéploiement de cinq postes de l'UAG. Une licence professionnelle « environnement » a été ouverte à la rentrée, - le renforcement de l'autonomie du pôle universitaire de Guyane dès 2014, par l'ordonnance qui doit faire suite à la loi du 22 juillet 2013. Cette autonomie concernera la gestion des moyens et les orientations pédagogiques au niveau de la licence et sera mise en oeuvre par la nouvelle gouvernance. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la base des préconisations du rapport du médiateur, d'une large consultation des élus guyanais puis d'un arbitrage interministériel, a pris la décision, en conformité avec l'article L 719-8 du code de l'éducation, de nommer Madame Anne CORVAL, directrice de recherche CNRS en Guyane, administratrice provisoire du pôle universitaire de Guyane. Cette administratrice provisoire, qui a pris ses fonctions le 8 novembre 2013, sera épaulée du conseil officiel de Christian FORESTIER, chargé de mission à cet effet. Sa mission précisée par arrêté et lettre de mission, consiste en la mise en place d'un directoire, la refondation de la gouvernance du pôle, l'engagement de consultations pour le projet d'université de Guyane, ainsi que l'établissement, en concertation avec la communauté universitaire et avec les élus nationaux, régionaux, départementaux et locaux de Guyane, d'un calendrier de projet, avec la préparation des textes réglementaires et législatifs associés. En ce qui concerne les personnels, l'Etat s'acquittera de sa dotation à l'UAG et à ses composantes et aucun impact sur l'emploi, en lien avec l'évolution de l'organisation de l'UAG n'est à craindre. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a reçu la présidente de l'UAG et les élus de Guadeloupe et de Martinique pour les assurer de la pérennité et la légitimité de la gouvernance, jusqu'aux prochaines élections, ainsi que sur le maintien des moyens existants en termes de budget comme de postes. Elle les a invités à définir ensemble une stratégie de développement pour les composantes Antilles en les encourageant aussi comme la loi le permet, à maintenir des liens et projets d'enseignement supérieur et recherche communs avec la composante guyanaise, tout en respectant la volonté exprimée par celle-ci d'une université de pleine exercice au plus tard en 2016. Dans la mise en place des stratégies territoriales pour les Antilles et la Guyane, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche veillera toujours aux priorités énoncées dans la loi du 22 juillet 2013 : la réussite étudiante et le rayonnement de la recherche au service des écosystèmes territoriaux, avec l'accompagnement d'un Etat stratège.