Question de : M. Emeric Bréhier
Seine-et-Marne (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2012

CONSEIL EUROPÉEN DES 13 ET 14 DÉCEMBRE 2012

M. le président. La parole est à M. Emeric Bréhier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Emeric Bréhier. Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, le Conseil européen des 13 et 14 décembre derniers a permis de franchir une nouvelle étape dans la sortie de crise, en trouvant un accord ouvrant la voie à une véritable union bancaire. Les travaux préparatoires à ce Conseil, au conseil Écofin et à l'Eurogroupe ont également permis de trouver une issue favorable au déblocage d'une aide de plus de 50 milliards d'euros pour la Grèce.
M. Guy Geoffroy. Allô !
M. Emeric Bréhier. Politiquement, il a entrouvert la porte à une intégration renforcée une fois que les échéances électorales italiennes, allemandes et européennes auront livré leur verdict. Le Président de la République a de nouveau fait preuve de pragmatisme au service du volontarisme.
Plusieurs députés du groupe UMP. Allô ! Allô !
M. Emeric Bréhier. Devant le refus de procéder à ce stade à la création d'un budget de la zone euro, François Hollande a fait part de sa volonté de promouvoir des instruments de solidarité en Europe.
Face aux politiques d'austérité, il a imposé des contrats de compétitivité et de croissance qui pourront être soutenus financièrement à hauteur de plusieurs milliards : c'est un grand pas vers la sortie de crise et la réorientation tant souhaitée de l'Union vers davantage de solidarité.
Finalement, ce sommet a montré que les États les plus volontaristes dans l'intégration, ceux en faveur de plus de solidarité, souvent ne sont pas ceux que l'on croit. La France s'est montrée lors de ce Conseil européen à l'avant-garde d'une évolution majeure de notre projet commun. Ce n'est plus la France qui bloque les projets qu'elle a elle-même initiés, ce n'est plus la France qui doute d'elle-même et de sa place au sein du concert européen ; c'est la France qui propose, qui impulse et qui saura, à son rythme mais avec une détermination sans faille, surmonter les obstacles.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer...
M. Maurice Leroy. Il peut le faire !
M. Emeric Bréhier. ...les efforts de la France pour promouvoir sa conception, et en quoi les résultats du dernier Conseil européen en constituent la défense et l'illustration ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Maurice Leroy. Allô ! Ne coupez pas !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les conclusions du dernier Conseil européen. Ce Conseil visait essentiellement trois objectifs : poursuivre l'ambition de croissance portée par le Conseil européen du mois de juin, qui s'était traduit par le pacte de croissance de 120 milliards d'euros ; renforcer les actions en faveur de la remise en ordre de la finance ; essayer de créer de la solidarité.
Tout d'abord, le Conseil européen a eu pour principal acquis de remettre la finance en ordre avec la mise en oeuvre de l'Union bancaire. Nous voulions que la totalité des banques européennes soit supervisées pour éviter que les errements spéculatifs d'hier ne se reproduisent demain. C'est ce qui a été acté à l'occasion du Conseil européen de jeudi et vendredi derniers, au terme d'un excellent compromis, notamment entre la France et l'Allemagne, qui permettra la surveillance de toutes les banques,...
M. Jacques Myard. C'est faux !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...avec un pouvoir d'évocation de la situation des banques européennes devant la Banque centrale européenne, et une bonne articulation entre les missions des banques centrales nationales et du superviseur européen qu'est la BCE.
Nous poursuivrons cette action avec la mise en oeuvre d'un dispositif de résolution des crises bancaires et de garantie des dépôts qui donnera au système bancaire européen tous les moyens de financer l'économie réelle plutôt que la spéculation.
Le volet de la croissance, c'est la volonté qui est la nôtre de faire en sorte que le budget de l'Union européenne ne se réduise pas à une négociation sur les coupes et les rabais, mais qu'il permette de financer de bonnes politiques pour la croissance. Au terme des travaux de l'Eurogroupe - il faut saluer le rôle joué par le ministre des finances Pierre Moscovici pour obtenir cet accord -, nous avons désormais, sur la Grèce, des dispositifs qui permettent de garantir l'intégrité de la zone euro et l'irréversibilité de la monnaie unique.
Enfin, le volet de la solidarité, c'est notre volonté de progresser sur les contrats de compétitivité et de croissance, sur l'Europe sociale, pour que l'Europe envoie aux peuples européens le message qu'ils attendent de l'Union. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)