Question de : Mme Delphine Batho
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la demande de revalorisation de la profession de sage-femme. Cette profession n'est pas reconnue à sa juste valeur. Le cursus des sages-femmes débute par l'obtention de la première année commune aux études de santé et se poursuit jusqu'à la validation d'un bac + 5. Cependant, depuis l'adoption de la réforme européenne LMD (licence, master, doctorat), ces cinq années n'équivalent qu'à un bac + 3. Par ailleurs, la profession de sage-femme est la seule profession médicale à être classée en tant que paramédicale à l'hôpital. Aussi, les sages-femmes souhaitent se voir accorder le statut de praticien de premier recours et de praticiens hospitaliers, au même titre que les médecins, les dentistes et les pharmaciens. Elle la prie de bien vouloir indiquer les suites que le Gouvernement entend donner aux revendications légitimes des sages-femmes.

Réponse publiée le 1er avril 2014

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.

Données clés

Auteur : Mme Delphine Batho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 12 novembre 2013
Réponse publiée le 1er avril 2014

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