Question de : M. Alain Marsaud
Français établis hors de France (10^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2016

PERCEPTION DE PRESTATIONS SOCIALES PAR DES DJIHADISTES

M. le président. La parole est à M. Alain Marsaud, au nom du groupe Les Républicains.

M. Alain Marsaud. Monsieur le Premier ministre, il y a un peu plus d'un an, je vous avais interrogé sur le financement du voyage djihadiste de la sœur du terroriste Merah de Toulouse, grâce aux allocations familiales. Cela avait provoqué l'ire de votre ministre de l'intérieur et des membres de votre majorité.

Hélas, nous avons pu constater combien cette préoccupation était fondée puisqu'il est apparu que nombre de djihadistes présents aujourd'hui sur le théâtre syrien et irakien ont continué à percevoir des allocations de toute nature.

C'est ainsi qu'il a fallu faire intervenir rien moins que la DCRI – Direction générale de la sécurité intérieure – pour coopérer avec les caisses d'allocations familiales dans le but de faire cesser ces abus.

Mais il y a encore mieux : le radical islamiste Farouk Ben Abbes, qui n'est pas français mais tuniso-belge, ou belgo-tunisien, domicilié à Toulouse, après quelques mois de prison, perçoit depuis cinq ans, je dis bien cinq ans, le RSA. (Exclamations indignées sur les bancs du groupe Les Républicains.) C'est dire s'il cherche du travail !

Pire, le ministère de la justice lui a récemment attribué, semble-t-il du fait d'une erreur d'incarcération, la somme de 21 000 euros. Cela veut dire que cet individu, correspondant en France des frères Clain, lesquels ont revendiqué les attentats du 13 novembre pour le compte de l'État islamique, aura perçu 54 000 euros d'argent public ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Scandaleux !

M. Pierre Lellouche. Bravo l'État !

M. Alain Marsaud. Pouvez-vous nous donner aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, l'assurance que ces versements cesseront à dater de ce jour et que vous ordonnerez toute mesure nécessaire en ce sens ?

Certains, par facilité sans doute, après avoir entendu cette question, manifesteront leur incompréhension à l'égard de ces propos, mais, mes chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le Premier ministre, nos compatriotes nous regardent et méritent de comprendre comment une situation aussi scandaleuse peut exister aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. (Vives protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Merci, monsieur le président. (Huées sur les mêmes bancs.)

M. Pierre Lellouche. Bravo, monsieur Valls !

M. le président. S'il vous plaît, chers collègues ! Vous le savez, c'est le Gouvernement qui choisit le ministre qui répond à vos questions.

M. Christian Jacob. C'est scandaleux !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Monsieur le député Alain Marsaud, vous interrogez le Gouvernement sur les droits à prestations sociales, en particulier le RSA, des individus ayant rejoint des zones de guerre ou soutenant des thèses qui en font des ennemis de la France. (Huées persistantes sur les mêmes bancs.

M. Alain Marsaud. Ce n'est pas normal que ce soit elle qui réponde !

M. le président. Monsieur Marsaud !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Je vais donc être très claire sur le sujet : le Gouvernement réprime toute personne partant en Syrie, en Irak ou ailleurs pour rejoindre nos ennemis. L'action sur ce sujet est collective et elle associe l'ensemble des administrations concernées.

Ainsi dès qu'un individu est convaincu d'être en lien avec une entreprise terroriste, qu'il soit condamné en France ou expulsé à ce titre, il perd ses droits aux prestations sociales de droit commun.

M. Pierre Lellouche. Nous voulons le Premier ministre !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Dès que nous savons qu'un individu a quitté le territoire national pour rejoindre une zone de guerre, nous suspendons ses droits à prestations sociales. (Tumulte croissant sur les bancs du groupe Les Républicains qui couvre peu à peu la voix de Mme la secrétaire d'État.)

M. Pierre Lellouche. Un peu de courage, monsieur le Premier ministre !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Enfin, en ce qui concerne les prestations sociales et le RSA, tout signalement de départ par les autorités compétentes donne lieu à un réexamen des droits sociaux ouverts par les caisses.

M. Philippe Goujon. C'est faux !

M. Alain Marsaud. Baratin !

M. le président. Monsieur Marsaud, retrouvez votre calme !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Nous procédons ainsi à des suspensions de droits – RSA, aides au logement, prestations familiales, assurance maladie – dès que nous savons que la personne ne réside plus sur le territoire national. Plusieurs centaines de dossiers ont été examinés et ont donné lieu à des suspensions de droits.

Par ailleurs, toutes les personnes qui sont incarcérées parce qu'elles ont commis des crimes, notamment la participation à des actions de guerre, ne peuvent prétendre aux prestations sociales de droit commun. (Huées persistantes sur les bancs du groupe Les Républicains.)

De même, les individus qui sont expulsés, vous les avez évoqués, monsieur le député, perdent leurs droits à prestations sociales.

M. Philippe Goujon. Vous ne savez pas de quoi vous parlez !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Vous le voyez, monsieur le député, notre action est déterminée, dans le respect du droit. Je ne voudrais pas que votre interrogation, certes légitime, conduise certains à faire des amalgames nauséabonds. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain – Très vives protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Quel scandale !