GARDE NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Joaquim Pueyo. Monsieur le ministre de l'intérieur, ce matin, des annonces ont été faites en Conseil des ministres afin de créer le dispositif de la garde nationale, qui aura pour objectifs de renforcer la protection du territoire, de participer à la lutte contre la délinquance et d'améliorer la sécurisation de grands événements. Je salue cette décision qui permettra de répondre au désir d'engagement exprimé par de nombreux Français et qui traduit la volonté du Président de la République, affirmée en novembre 2015 puis en juillet dernier.

Dans un rapport parlementaire que j'ai présenté à la commission de la défense nationale et des forces armées en décembre 2015, avec Marianne Dubois, figuraient diverses observations et propositions. Il y était question de la coordination des différentes réserves opérationnelles, qui est actuellement insuffisante ; du besoin de mesures incitatives visant à encourager les jeunes à servir la nation et améliorer de fait le recrutement et la fidélisation ; de l'engagement des salariés, qui bien souvent utilisent leurs congés annuels afin de répondre aux besoins de la réserve, et de la façon de mieux associer les employeurs à ce dispositif ; des effectifs, qui à mon sens sont insuffisants au regard du besoin accru de sécurité dans tous les territoires de notre pays ; de l'augmentation du nombre de jours d'engagement au sein des différents corps afin de fidéliser les réservistes ; et enfin du besoin de répartir ce dispositif sur l'ensemble du territoire pour renforcer la cohésion nationale et l'intégration civique des jeunes.

Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : pouvez-vous nous indiquer les mesures prises par les ministères de l'intérieur et de la défense concernant cette garde nationale et la manière dont le dispositif se mettra en œuvre sur tout le territoire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous le savez, nous sommes confrontés à un niveau de menace extrêmement élevé et nous devons prendre des dispositions pour assurer la sécurité des Français.

Sous l'impulsion du Premier ministre et du Président de la République, depuis maintenant plusieurs mois, nous avons rehaussé significativement le niveau des forces de sécurité : 9 000 emplois auront été créés dans la police et la gendarmerie d'ici à la fin du quinquennat. Mais, en attendant de procéder à d'autres rehaussements, compte tenu du niveau de menace, nous devons être en situation de mettre des forces de sécurité, des militaires sur le territoire national, pour assurer la sécurité.

Nous le faisons à travers la décision du Président de la République, qui a annoncé devant le Parlement réuni en Congrès la création d'une garde nationale. Celle-ci sera composée de 85 000 militaires, policiers et gendarmes. Le ministère de l'intérieur y contribuera pour un peu plus de 44 000 hommes.

Le ministre de la défense et moi-même avons défini, dans le cadre d'une coopération exemplaire entre nos ministères, des principes simples : passage de 28 500 à 40 000 du nombre de gendarmes engagés dans la réserve opérationnelle de niveau 2, augmentation du nombre de policiers et de militaires engagés, gouvernance commune du ministère de l'intérieur et du ministère de la défense, et dispositif incitatif pour les policiers, gendarmes et militaires à travers une aide au permis de conduire, des bourses pour les jeunes qui s'engagent dans la garde nationale, des dispositifs fiscaux pour aider les entreprises grâce à l'application du régime du mécénat, la reconnaissance de leur implication dans la garde nationale à travers la reconnaissance des dispositifs d'implication sociale, ou encore la validation des acquis de l'expérience.

Bref, tout cet ensemble de dispositifs attractifs permettra à la garde nationale de jouer son rôle partout sur le territoire national, pour la sécurité des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)