Question de : M. Édouard Courtial
Oise (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2016

SITUATION FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial, pour le groupe Les Républicains.

M. Édouard Courtial. Monsieur le Premier ministre, les départements sont autant victimes de vos choix que les Français. Vous menez une politique de désengagement accéléré de l'État en tenant un double langage, consistant à exiger toujours plus sans prévoir de compensation. Sortez du déni, monsieur le Premier ministre, et assumez. Assumez votre incapacité à lutter contre le chômage : ce sont 23 millions d'euros de dépenses supplémentaires non compensées pour le RSA depuis 2012, simplement dans l'Oise. Assumez votre incapacité à lutter contre l'immigration clandestine : ce sont 15 millions d'euros pour accueillir les mineurs étrangers isolés, cette année, dans mon département. Assumez votre incapacité à maîtriser les finances publiques pour financer vos cadeaux clientélistes et électoralistes : ce sont plus de 11 milliards de dotation globale de fonctionnement en moins pour les collectivités locales depuis 2014.

M. Laurent Furst. Eh oui !

M. Édouard Courtial. Contrairement à votre gouvernement, faire mieux avec moins, nous le faisons dans de nombreux départements. Chez moi, ce sont 80 millions d'euros d'économies en deux ans, sans augmenter ni les impôts, ni la dette, et sans réduire les investissements. Mais ces efforts historiques, monsieur le Premier ministre, sont réalisés non pas pour que vous puissiez mener grand train, ou vous affranchir des réformes nécessaires, comme vous le faites, mais pour tenir nos engagements et respecter la parole donnée, ce qui représente, en somme, l'inverse de votre politique à l'échelle nationale.

Vous donnez d'une main, vous reprenez le double de l'autre, à l'image – comme le rappelle notre collègue Bussereau –, de ce fonds d'urgence dont le montant est de moitié inférieur aux sommes que vous entendez soustraire au budget des départements en vertu de l'article 14 du projet de finances de votre dernier exercice budgétaire.

Monsieur le Premier ministre, je vous demande de ne pas continuer à sacrifier un rouage essentiel du fonctionnement de la nation. Sur lui repose une partie de l'équilibre social, qui permet à la France de tenir encore debout, malgré le délitement général auquel a conduit votre politique.

Sans un langage de vérité, vous terminerez votre mandat dans les pires conditions : en laissant nos départements exsangues, nos territoires désarmés et ceux qui les habitent révoltés contre la parole publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous rassure : les départements, comme je l'ai dit lors de leur congrès, vendredi dernier, à Poitiers, sont l'objet de toute la sollicitude du Gouvernement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Dès 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a passé avec l'Assemblée des départements de France, l'ADF, un pacte de confiance et de responsabilité de 1,6 milliard d''euros. En février dernier, avec le Premier ministre, nous avons reçu à nouveau l'ADF ; le Premier ministre avait alors sur son bureau la motion du congrès de Troyes où, à l'unanimité, vous demandiez la recentralisation du RSA, tout en conservant les recettes dynamiques que constituent les DMTO – les droits de mutation à titre onéreux – et la CVAE – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Premier ministre vous a répondu favorablement…

Mme Bérengère Poletti. Ce n'est pas vrai !

M. Éric Ciotti. Mais non !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. …et nous avons immédiatement engagé les discussions. C'est incontestable ! Les deux premiers chefs de file de la négociation m'ont dit qu'ils n'étaient pas favorables à la recentralisation du RSA, alors que vous l'aviez votée au congrès de Troyes.

Pour pallier ce manquement à votre engagement (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)…

Mme Bérengère Poletti. Ce que vous dites est lamentable !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. …nous avons créé, cette année, un fonds de 50 millions d'euros…

M. Éric Straumann. Des cacahuètes !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. … dont le montant sera porté, l'année prochaine, à 200 millions d'euros, soit un quadruplement ; il permettra de venir en aide à quarante départements. (Mêmes mouvements.) Dans le même temps, vos recettes de fonctionnement ont augmenté de plus de 4 milliards d'euros, monsieur le député.

La loi NOTRe a transféré un certain nombre des compétences départementales – les transports, l'action économique – vers les régions…

M. Christian Jacob. Reprends ton souffle !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. …ce qui vous permettra de récupérer 600 millions d'euros sur l'action économique, sans compter le chiffrage des transports, qui n'est pas encore établi.

Donc, vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement ne laisse pas tomber les départements : bien au contraire, comme je l'ai dit précédemment, ils sont l'objet de toute sa sollicitude. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Laurent Furst. Et ça fait mal !