Réponse publiée le 14 janvier 2014

Certains produits ou objets d'usage quotidien tels que des détergents, des matières plastiques, des cosmétiques, des textiles ou des peintures contiennent des substances chimiques soupçonnées d'être des perturbateurs endocriniens, susceptibles de porter atteinte à la santé humaine et à l'environnement. Limiter l'exposition de l'environnement et de la population, en particulier celle des populations sensibles, femmes enceintes et jeunes enfants, pour réduire les conséquences sanitaires, environnementales, mais également économiques et sociales des perturbateurs endocriniens, est crucial. À la suite de la conférence environnementale de septembre 2012, un groupe de travail constitué de parlementaires, de représentants des organismes publics de recherche, d'expertise et de surveillance, de représentants d'associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, de représentants des entreprises et organisations professionnelles et de représentants des ministères concernés a été mis en place. Réuni à 6 reprises durant le premier semestre 2013 par les ministères du développement durable et de la santé, il a remis au Gouvernement un rapport présentant ses réflexions et propositions concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Le rapport propose notamment d'accentuer les efforts de recherche, en particulier sur les effets sanitaires (faibles doses, effets cocktails, effets transgénérationnels), les effets sur la biodiversité et les solutions de substitution. Il propose d'expertiser au moins 5 substances par an pour évaluer leur caractère perturbateur endocrinien et de gérer au mieux les risques qu'elles présentent. Selon ce rapport, la future stratégie nationale doit aussi être un moteur pour l'innovation : l'industrie a un rôle majeur à jouer, afin de participer activement à la recherche et à la mise en oeuvre de solutions de substitution, notamment via l'organisation de plateformes d'échanges d'informations. Elle doit également aider le consommateur et le travailleur à se protéger des risques liés aux perturbateurs endocriniens : meilleure information du public, poursuite de l'étude d'étiquetages spécifiques, formation des professionnels, etc. Ce rapport a été mis en consultation publique du 19 août au 20 septembre 2013. La consultation publique a permis de recueillir 1 522 commentaires. Cette forte participation montre l'importance de la problématique et l'intérêt qu'elle revêt, pour la population autant que pour l'ensemble des parties prenantes. Sur le fondement du rapport du groupe de travail, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est donc en cours de finalisation. Elle sera adoptée par le Gouvernement au début de l'année 2014.