Question de : M. Paul Molac
Morbihan (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2016

LUTTE CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX

M. le président. La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Paul Molac. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Madame la ministre, depuis 2012, de nombreuses actions ont été menées sur votre initiative dans le cadre du pacte territoire santé, afin de lutter contre ce que nous appelons les déserts médicaux. Il en est ainsi des contrats d'engagements de service public, qui permettent à 1 700 étudiants, en contrepartie d'une allocation versée durant leurs études, de s'installer dans les territoires déficitaires. Je pense aussi aux contrats de praticiens territoriaux de médecine générale, qui permettent l'installation de 1 000 médecins dans les zones sous-dotées. Enfin, l'État et les collectivités locales investissent dans des maisons pluridisciplinaires de santé : on en recensait 172 en 2012, et 800 aujourd'hui. Avec la généralisation de la rémunération d'équipe, nous atteindrons en 2017 le chiffre de 1 000 maisons de santé en fonctionnement.

Malgré tous ces efforts, de nombreuses communes rurales ne trouvent pas de médecins. Elles payent, fort cher, des cabinets de recrutement, et il est parfois difficile de convaincre les médecins de rester une fois les incitations financières perçues. Bon nombre de municipalités vont d'ailleurs chercher des médecins étrangers, roumains, notamment, mais pas seulement. À l'inverse, nombre de futurs médecins vont se former dans des pays étrangers comme la Belgique ou la Roumanie.

Les maires et les citoyens des communes rurales ont le sentiment d'être démunis, à la merci de la perle rare qui daignera venir assurer les soins. Ils sont d'autant plus inquiets que la moyenne d'âge des médecins encore en activité dans les communes rurales est de plus en plus élevée.

M. Bernard Accoyer. C'est exact !

M. Paul Molac. Dans certains cas, l'hôpital et la médecine du travail ne parviennent pas non plus à recruter des praticiens.

Madame la ministre, pour lutter davantage contre ces difficultés, le Gouvernement compte-t-il accentuer les mesures prises depuis 2012 pour résorber les déserts médicaux ? Je pense en particulier à l'augmentation substantielle des numerus clausus par régions, dont les effets ne devraient se mesurer que dans une dizaine d'années, à un cadre légal pour la télémédecine ou encore à la sectorisation des médecins, sur le modèle des pharmaciens, ne serait-ce que durant la première partie de leur exercice professionnel.

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur Molac, vous avez raison de souligner que certains territoires ont plus de difficultés que d'autres à attirer les professionnels de santé, les médecins en particulier. Depuis 2012, j'ai mis en œuvre avec l'ensemble du Gouvernement toute une série de mesures qui nous permettent de faire face à une partie des difficultés rencontrées.

M. Bernard Accoyer. On sait que vous avez tout réglé ! Inutile de le répéter !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous n'avons jamais eu autant de médecins en France qu'aujourd'hui, mais ils vieillissent, et les jeunes sont davantage attirés par les centres-villes. Nous devons donc anticiper les formes d'exercice de l'avenir qui séduiront les jeunes professionnels. Tel était le sens de l'action en faveur de structures de coopération. Dans votre département, monsieur le député, dix-neuf maisons pluri-professionnelles de santé ont ouvert, neuf médecins ont d'ores et déjà signé un contrat de praticien territorial de médecine générale – ce sont des médecins nouvellement installés – et soixante étudiants ont souscrit à des bourses pour s'installer prochainement dans les territoires manquant de professionnels.

Nous devons aller plus loin. J'ai d'ores et déjà augmenté le numerus clausus…

M. Philippe Vigier. Ah !

Mme Marisol Touraine, ministre. …en faisant le choix de cibler cette augmentation sur les territoires où le besoin de médecins est important ; elle est de 6 % en moyenne sur ces territoires, et nous poursuivrons dans ce sens.

M. François Loncle et Mme Marie-Noëlle Battistel. Très bien !

Mme Marisol Touraine, ministre. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je généralise le cadre pour la mise en place de la télémédecine, qui doit permettre en particulier les consultations de médecins spécialistes. Nous travaillons également à d'autres mesures pour attirer les jeunes professionnels ; elles seront bientôt finalisées et nous les évoquerons très prochainement.

Vous le voyez, monsieur le député, nous sommes attentifs à ce que tous nos concitoyens puissent accéder simplement à des professionnels de santé près de chez eux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)