RURALITÉ

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe Les Républicains.

M. Dino Cinieri. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe l'ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains, en particulier Laurent Wauquiez, Yves Nicolin et Paul Salen. Les 8 et 9 octobre derniers, l'Association nationale des maires ruraux de France s'est réunie en congrès à Saint-Vincent-de-Boisset dans la Loire. Monsieur le Premier ministre, la colère gronde dans nos campagnes ! Après le redécoupage dévastateur de nos territoires par la loi NOTRe, après la laborieuse réforme des rythmes scolaires, après la baisse historique des dotations de l'État pour les collectivités locales, voici que le projet de loi de finances pour 2017 inquiète fortement nos élus locaux !

Les maires ruraux exercent leur mandat avec beaucoup de sérieux et de bon sens mais ont besoin d'une bouffée d'oxygène sous la forme d'une amélioration de la lisibilité budgétaire. Chaque investissement nécessite une réflexion concertée et raisonnée dans l'intérêt du développement économique et de la création d'emplois. Chaque jour, les maires ruraux luttent sans relâche pour réduire les fractures territoriales. Ils appellent à une ruralité plus vivante, car la ruralité est un véritable poumon vert indispensable à l'équilibre de notre nation.

M. Jean-Louis Gagnaire. Pour le moins !

M. Dino Cinieri. Monsieur le Premier ministre, la République, c'est l'égalité entre tous les citoyens. L'égalité, c'est avoir le choix d'un médecin. L'égalité, c'est avoir les mêmes chances de réussite scolaire que les autres. L'égalité, c'est disposer des mêmes moyens de communication que les autres. L'égalité, c'est aussi maintenir les services publics de proximité tels que les trésoreries locales. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Un habitant de zone rurale paie aussi ses impôts, monsieur le Premier ministre, et s'attend à disposer de la même éducation pour ses enfants et de la même qualité de vie que celles offertes en zone urbaine. Ne sous-estimez pas les richesses des territoires ruraux, trop souvent oubliés ! Ma question est double. Pourquoi renoncez-vous à mettre en œuvre dès 2017 la réforme de la dotation globale de fonctionnement tant attendue par les collectivités locales ? Si l'État cherche à faire des économies, pourquoi… (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. Merci, monsieur le député.

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Comme vous le savez, monsieur Cinieri, nous débattons cette semaine de la loi montagne. Vous y participez activement. La ruralité est une priorité pour le Gouvernement.

M. Marc Le Fur. Trop tard !

M. Yves Censi. La cinquantième priorité !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Nous l'avons démontré en consacrant trois comités interministériels à la ruralité en quatorze mois. Rien n'avait été fait depuis 2010 ! Cent quatre mesures ont été arrêtées, et non des moindres, telles que l'instauration des contrats de ruralité qui sont le pendant des contrats de ville. Mme la ministre de la santé et des affaires sociales vient de répondre à votre collègue à propos des maisons de santé. Nous avons aussi créé au profit de la ruralité des maisons de services au public dont mille seront opérationnelles à la fin de l'année. C'est le grand retour des services publics dans la ruralité ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous mettons en place – nous en avons débattu hier soir et nous en débattrons encore ce soir – le plan Très haut débit, doté de 20 milliards d'euros dont 3 milliards supportés par l'État.

M. Philippe Gosselin. Et surtout 17 milliards par les autres !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Nous avons consenti tous les efforts nécessaires pour la ruralité.

M. Yves Censi. Autosatisfaction !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Je vous renvoie aux annonces faites par le Président de la République lors du Congrès des maires divisant par deux, soit 1 milliard d'euros au lieu de 2, la participation du bloc communal à l'effort de redressement des finances publiques, …

M. Laurent Furst. Quel redressement ?

M. Jean-Michel Baylet, ministre. …augmentant le fonds spécial d'investissement de 1,2 milliard d'euros pour accompagner l'investissement des collectivités locales et augmentant encore et surtout la dotation d'équipement des territoires ruraux – la DETR – pour la porter à 1 milliard d'euros, soit une augmentation de 62 % en trois ans !

M. Yves Censi. Il y en a des milliards !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Jamais de tels efforts n'avaient été consentis pour la ruralité !

M. Yves Censi. Cela ne se voit pas !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Enfin, vous m'interrogez sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, monsieur le député. J'ai reçu lors de ma nomination l'ensemble des associations d'élus afin de discuter de cette réforme ; sachez qu'ils m'ont présenté une motion votée à l'unanimité, donc par les maires ruraux, en demandant le report ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)