Question de : M. Razzy Hammadi
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2016

BUDGET DE LA MISSION "ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION"

M. le président. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Razzy Hammadi. Ma question s'adresse à Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État aux anciens combattants. Vous avez présenté il y a quelques jours à la commission de la défense, monsieur le secrétaire d'État, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dont je suis le rapporteur spécial à la commission des finances depuis trois ans.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Bravo !

M. Razzy Hammadi. Je tenais à saluer ici, à l'orée du dernier exercice de ce quinquennat, l'action menée depuis 2012 par le Gouvernement en faveur des anciens combattants et en particulier le travail de votre prédécesseur, notre collègue Kader Arif, que j'ai pu constater en collaborant avec lui. Le maintien et la consolidation des droits et des acquis sociaux mais aussi la création de nouveaux droits sont des objectifs qui réunissent les femmes et les hommes de gauche, notamment sur ce sujet de la reconnaissance de nos anciens qui ont combattu pour notre drapeau, ne l'oublions pas. À ce titre, la loi de finances pour 2014 a procédé à l'introduction de la carte du combattant dite « à cheval » et réparé ainsi une différence de traitement injustifiée en reconnaissant le droit à l'attribution de la carte du combattant à l'ensemble des soldats présents en Afrique du Nord avant le 2 juillet 1962, date officielle de la fin de la guerre d'Algérie reconnue en 1999 par le gouvernement Jospin.

M. François Rochebloine. Cela fait trois ans !

M. Razzy Hammadi. En effet, cher collègue, mais elle était demandée depuis de nombreuses années et c'est nous qui l'avons mise en place ! De même, nous proposons dans ce projet de loi de finances deux mesures de conquête et de progrès social : l'augmentation d'1 million d'euros du budget de l'Office national des anciens combattants, l'ONAC, et surtout l'augmentation de 11 % de la pension des anciens combattants en 2017, ce qui signifie concrètement qu'elle passera dans l'année à venir de 674 euros à 750 euros. Ce ne sont pas des mots mais des actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Je vous remercie de votre question, monsieur le député, qui me permet d'évoquer le projet de budget des anciens combattants pour 2017 mais aussi de rappeler la cohérence qui a guidé l'action du Gouvernement depuis 2012 à leur égard. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Cette cohérence tient d'abord à la situation dans laquelle nous avons trouvé le monde combattant, qui nécessitait des mesures spécifiques de solidarité et d'équité. Cohérente, la politique menée par mon prédécesseur Kader Arif à l'égard des veuves de grands invalides l'est aussi. La cohérence a aussi présidé au remplacement de l'aide différentielle au conjoint survivant, dispositif juridique contesté mis en place par l'ancienne majorité que nous avons remplacé par une politique sociale rénovée prenant en compte les situations spécifiques des veuves et des anciens combattants les plus démunis, ce qui nous a amenés à augmenter cette année encore d'1 million d'euros le budget consacré à l'aide sociale de l'ONAC, soit une hausse de 31 % depuis 2012.

Cohérente, l'allocation de reconnaissance attribuée aux anciens harkis ou à leurs veuves l'est aussi. Elle sera augmentée de 167 euros en 2016 et de 100 euros en 2017, soit une augmentation de 8 % en deux ans. Cohérente, mais je ne m'y attarderai pas, l'extension du droit à la campagne double l'est également. Préoccupés de toutes les situations, nous avons en outre procédé à l'élargissement de l'attribution de la carte du combattant. Vous avez raison, monsieur le député : grâce aux arbitrages de M. le secrétaire d'État au budget et du Premier ministre, le bilan de cette politique à l'égard du monde combattant est plus qu'honorable. L'une des mesures phares prévues en 2017 consiste en l'augmentation de 11 % de la retraite du combattant.

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État. Cette mesure touchera l'ensemble … (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)