Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2016

SITUATION DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Yannick Favennec. Monsieur le ministre de l'agriculture, l'année 2016 restera certainement gravée dans la mémoire des agriculteurs comme une année noire. Tous sont touchés par une crise sans précédent et se battent pour vivre, et même survivre. Ils ne peuvent vivre dignement de leur travail et ils voient s'accumuler les retards dans leurs échéances de paiement.

Aujourd'hui, vous annoncez un troisième plan d'urgence, alors que vous contribuez à fragiliser davantage les agriculteurs, car l'urgence, monsieur le ministre, c'est de leur verser l'argent promis. En effet, un peu partout dans le pays, les versements au titre des mesures agro-environnementales et climatiques de la PAC 2016 se font toujours attendre, parce que vos services ont décidé de complexifier les modalités de versement de ces 160 millions d'euros.

Ces sommes sont pourtant indispensables à la trésorerie et à la survie de nos exploitations agricoles. Si elles ne sont pas versées de toute urgence, les agriculteurs mettront la clef sous la porte, ce qui entraînera de nouveaux drames économiques et humains. Je vous rappelle que, tous les deux jours, un agriculteur met fin à sa vie.

Aussi, je vous le demande au nom de tous les exploitants : agissez pour raccourcir ces délais ! Agissez aussi pour ne pas ajouter de l'instabilité et de l'insécurité économique au monde agricole, qui traverse déjà une crise absolue. En effet, nos agriculteurs voient planer sur leur tête un nouvel arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires, qui concernerait 4 millions d'hectares de surface agricole utile en France, soit l'équivalent de 7 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

L'avis du préfet Pierre-Étienne Bisch devant être rendu public le 18 octobre, je souhaite que vous nous indiquiez clairement, monsieur le ministre, si vous suivrez aveuglément ses conclusions, ce qui imposerait de lourdes entraves à notre agriculture et nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, permettez-moi de répondre d'abord à votre deuxième question. Vous me demandez si je suivrai aveuglément les conclusions qui seront rendues le 18 octobre. Par respect pour les missions qui ont été confiées à ce préfet, j'attendrai qu'il nous remette ses conclusions, le 18 octobre, pour me prononcer. Vous annoncez par ailleurs que de nouvelles dispositions concerneraient des millions d'hectares : je vous demanderai, là aussi, de ne pas répéter ce que l'on entend çà et là, sans prendre le temps de bien regarder ce qui sera proposé. À chaque fois que l'on agite des peurs et que l'on annonce des catastrophes, on ne rend pas service aux agriculteurs, qui connaissent des difficultés très importantes.

Vous avez également soulevé la question des aides. Je voudrais vous rappeler que si nous avons pris du retard dans leur versement, c'est parce que nous avons dû nous soumettre, au niveau européen, à une procédure d'apurement des aides versées depuis 2008. J'assume, au nom de l'État français, ce qui est arrivé par le passé, mais il est clair que cela a contribué à nous faire prendre du retard dans le versement des aides.

M. Yannick Favennec. Et à présent, que faites-vous ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Pour éviter que les agriculteurs ne se retrouvent en grande difficulté, l'État a justement introduit un dispositif d'avances de trésoreries – apport de trésorerie remboursable, ATR – qui sont versées en octobre. Elles le seront la semaine prochaine et représentant 90 % des aides que les agriculteurs auraient touchés au titre de la nouvelle PAC de 2015. C'est une mesure très importante.

S'agissant, troisièmement, des mesures agro-environnementales – MAE – vous dites que mes services compliqueraient les choses à l'envi.

M. Yannick Favennec. C'est une réalité !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je vous répondrai, monsieur le député, que les régions qui ne cessent de modifier les règles d'application des MAE – en particulier le système que nous avons proposé – compliquent en effet la mise en œuvre des versements. Si vous pensez que c'est avec les 160 millions d'euros que vous évoquez que nous allons mettre fin à la détresse des agriculteurs, je crains que vous ne vous trompiez – et vous le savez bien. Il faut aller le plus vite possible, et je fais tout pour être au rendez-vous avec les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Bernard Accoyer. Monsieur le ministre, vous n'êtes pas au niveau des problèmes qui se posent !