Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2012

POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Laure de La Raudière. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
M. Gérald Darmanin. Il ne répond pas !
Mme Laure de La Raudière. Monsieur le Premier ministre, les Français ne comprennent pas votre politique en matière économique ! Et pour cause : vous changez de cap sans cesse, vous ne faites preuve d'aucune cohérence, ni politique ni entre membres du Gouvernement.
M. Guy Geoffroy. C'est vrai !
Mme Laure de La Raudière. Amateurisme et incohérence du Gouvernement dans le traitement du dossier Florange : en quelques jours, avec force communication médiatique, les Français et les salariés de Florange ont vécu l'annonce d'une nationalisation, puis l'arrivée d'un repreneur providentiel, enfin le désaveu du Premier ministre. Autant de coups de poignard portés à des salariés qui attendent désespérément la concrétisation de vos promesses.
Amateurisme et incohérence du Gouvernement lorsque vous décidez, en juillet, de supprimer la TVA anti-délocalisation, avant d'affirmer, en septembre, sur une grande chaîne de télévision que vous n'avez pas " l'intention d'augmenter la TVA parce que c'est une mesure injuste ", pour finalement, trois petits mois plus tard, proposer de l'augmenter. Où est le sens de la politique gouvernementale ?
Plusieurs députés du groupe UMP. Il n'y en a pas !
Mme Laure de La Raudière. Amateurisme et incohérence également lorsque vous fiscalisez les entreprises de 13 milliards d'impôts supplémentaires en juillet et octobre, et que deux mois plus tard, vous instituez un crédit d'impôt compétitivité.
Amateurisme encore quand vous n'expliquez pas comment vous financez plus des deux tiers de ce crédit d'impôt.
Dès lors, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous éclairer la représentation nationale et les Français sur le financement exact de cette mesure en faveur des entreprises ? 13 milliards sont encore à trouver. Quelles réductions de dépenses publiques sont prévues ? Quelles seront les suppressions de postes dans la fonction publique ? Quelle sera la nouvelle hausse d'impôts sur les ménages ? Y aura-t-il une hausse du carburant diesel pour financer cette mesure ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée de La Raudière, vous dites : " Amateurisme et incohérence. "
M. Guy Geoffroy. C'est vrai !
M. Pierre Moscovici, ministre. Je vous réponds : " Redressement, cohérence et détermination. " (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC. - Exclamations sur de nombreux bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Plusieurs députés des groupes UMP et Rassemblement-UMP. Impôts !
M. Pierre Moscovici, ministre. Le redressement est nécessaire. Je ne vais pas revenir sur les causes, c'est-à-dire sur votre échec, sur l'héritage que vous nous laissez, sur l'état du pays, sur la dégradation de la compétitivité, mais on pourrait le faire encore et encore, car les Français n'ont pas oublié ce que vous avez fait, ce que vous avez défait aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
M. Gérald Darmanin. Vous avez vu le résultat des élections partielles ?
M. Pierre Moscovici, ministre. Ce gouvernement a un cap, une politique, une stratégie : c'est un triptyque.
Tout d'abord, il s'agit de redresser les finances publiques que vous avez laissées dans un état lamentable : réduire les déficits en les faisant passer en un an de 5 % à 3 %, et pour cela demander un effort, mais un effort partagé.
C'est aussi la construction européenne. Bernard Cazeneuve vient d'exposer ce que nous avons fait et ce qui a été décidé dans le cadre du Conseil ECOFIN et de l'Eurogroupe. Nous avons stabilisé la situation de la zone euro, ce qui est un élément fondamental pour faire redémarrer la confiance.
Et puis il y a la compétitivité. Nous pouvons nous enorgueillir d'avoir décidé ce pacte, d'une ampleur sans précédent, pour que nos entreprises puissent demain investir et embaucher. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Vous m'interrogez sur le financement. Je ne comprends vraiment pas votre question tant tout est clair et documenté. Je rappelle que ce crédit d'impôt montera en charge sur trois ans : 10 milliards en 2013, 15 milliards en 2014, 20 milliards l'année suivante. Je rappelle aussi que le financement en sera assuré - à partir de 2014 puisque c'est un crédit d'impôt - d'abord par une modulation des taux de TVA, ensuite par une augmentation de la fiscalité écologique, pour laquelle nous sommes en train de lancer une consultation sous l'égide de Delphine Batho, enfin par 10 milliards d'euros d'économies supplémentaires.
M. Yves Censi. Où ça ?
M. Pierre Moscovici, ministre. Hier encore, nous étions réunis autour du Premier ministre pour voir comment définir une méthode, une modernisation de l'action publique plus intelligente que la vôtre. Voilà ce que nous faisons ! Voilà la vérité ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)