Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2016

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, en 2012, lors de la campagne des élections présidentielles, le candidat François Hollande avait formulé, dans son engagement no 9, deux promesses en matière de finances publiques : ramener dès 2013 le déficit public à 3 % de la richesse nationale ; atteindre l'équilibre des finances publiques en 2017.

Hélas, par deux fois sous ce quinquennat, le Gouvernement a dû demander un report de deux ans du retour du déficit public sous les 3 %, et vous affichez dans le projet de loi de finances initial pour 2017 un déficit de 2,7 % de la richesse nationale.

Non seulement le Haut conseil des finances publiques qualifie d' « improbable » le respect des 3 %, du fait d'une surestimation de la croissance – donc, des recettes – et d'une sous-estimation d'un certain nombre de dépenses, mais vous allez laisser derrière vous des bombes budgétaires :

L'augmentation du CICE de 6 à 7 %, pour un impact budgétaire de 3,3 milliards d'euros en 2018 ;

La non-budgétisation des 5 milliards d'euros de dotations en capital à Areva, pour sauver la filière nucléaire, dont l'essentiel est, en fait, une dépense budgétaire ;

Trois mesures d'anticipation des recettes 2018 dès 2017, mesures non reconductibles, pour 1,3 milliard d'euros ;

Enfin, un report d'un tiers des dépenses du Programme d'investissements d'avenir, à hauteur de 1,2 milliard.

Monsieur le ministre, ma question est simple : pouvez-vous confirmer que les bombes budgétaires que vous laissez à la prochaine majorité s'élèveront à au moins 10 milliards d'euros ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Philippe Cochet. Gérard Majax !

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous êtes l'un des meilleurs spécialistes de la matière budgétaire ; je fais donc toujours très attention à vos questions et prends soin d'y répondre le plus précisément possible. Je ne peux cependant m'empêcher de vous dire deux choses.

D'abord, je veux rappeler dans quel état cette majorité a trouvé la France lors de l'alternance en 2012. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Vous devriez dire, à chaque fois que vous commencez une question, que le déficit dépassait alors les 5 % et qu'il est aujourd'hui d'un peu plus de 3 %. Peut-être aurions-nous pu aller plus vite, mais la France a fait l'effort qui convenait. Vous-même, membre de la majorité précédente, avez accepté que le déficit se creuse jusqu'à atteindre 5 % ! Le chemin de la vertu budgétaire, c'est nous qui l'avons pris ces dernières années. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Bérengère Poletti. Menteur !

M. Michel Sapin, ministre. Ensuite, je vous le dis avec le sourire, et par-dessus les vociférations de quelques-uns qui ne sont pas dignes de l'intérêt de votre question,…

M. Patrice Verchère. C'est vous qui n'êtes pas digne d'intérêt !

M. Michel Sapin, ministre. …monsieur de Courson, vous avez tenu les mêmes propos sur les deux derniers budgets – parlant d'insincérité, de bombes à retardement, de dissimulation.

M. Christian Jacob. Et il avait raison !

M. Michel Sapin, ministre. Pourtant, alors que nous avions annoncé fin 2014 un déficit de 4,2 %, il n'a été que de 3,5 % en 2015. Et aujourd'hui, personne ne remet en cause le fait que l'objectif de 3,3 % que nous annoncions fin 2015 sera vérifié en 2016.

Lorsque nous prenons un engagement, nous prenons les moyens de le tenir. Nous agissons avec sérieux, en permettant aux impôts de baisser et en finançant nos priorités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)