Réponse publiée le 11 octobre 2016

La direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat (DINSIC), créée par le décret no 2011-193 du 21 février 2011, est placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Elle a pour mission : - d'orienter, d'animer et de coordonner les actions des administrations de l'Etat visant à améliorer la qualité, l'efficacité, l'efficience et la fiabilité du service rendu par les systèmes d'information et de communication ; - de veiller à ce que ces systèmes concourent de manière cohérente à simplifier les relations entre les usagers et les administrations de l'Etat et entre celles-ci et les autres autorités administratives ; - d'organiser et de piloter la conception et la mise en œuvre des opérations de mutualisation entre les administrations de l'Etat, ou entre celles-ci et d'autres autorités administratives, de systèmes d'information et de communication d'usage partagé. Pour remplir ces missions, elle s'attache à élaborer et soumettre à l'approbation du Premier ministre un cadre stratégique commun pour le développement des systèmes d'information et de communication des administrations de l'Etat, définir un cadre commun de gestion de la performance dans le domaine des SIC et veiller à sa mise en œuvre, proposer au Premier ministre les opérations qui peuvent faire l'objet d'une mutualisation entre plusieurs administrations de l'Etat, ou entre des administrations de l'Etat et d'autres autorités administratives. Elle en propose les modalités de gouvernance et peut être associée au pilotage de certaines opérations ou les piloter elle-même. Enfin, elle alerte le Premier ministre et les ministres compétents sur les enjeux et les risques relatifs à des projets d'importance majeure et formule des recommandations pour la conception et la gouvernance de ces projets. C'est dans le cadre de ces missions que le CIMAP de décembre 2013 a mandaté la DINSIC, pour lui proposer, en liaison avec les ministères, tous les leviers permettant de transformer en profondeur les systèmes d'information des administrations au profit de l'innovation dans le service public et au bénéfice de l'agent et de l'usager, dans un contexte d'économies exigeantes. Ce mandat appelle donc la DINSIC à s'appuyer sur « le potentiel humain des informaticiens de l'Etat ». Depuis le décret no 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat, le système d'information et de communication de l'Etat est unifié, avec une gouvernance ferme pour l'ensemble de l'informatique d'Etat.