Question de : M. Alain Fauré
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2016

FISCALITÉ DES MÉNAGES

M. le président. La parole est à M. Alain Fauré, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Alain Fauré. La majorité, depuis 2012, s'est employée à redresser les comptes de la nation et à préserver les acquis sociaux des Français les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy. Comment oser dire cela !

M. Alain Fauré. J'entends, ici et là, que certains citoyens auraient du mal à faire la différence entre la politique de la gauche gouvernementale et celle de la droite. Le jeu des sept misères qui leur a été infligé jeudi soir à la télévision par les prétendants à la primaire de la droite et du centre va les aider à faire la différence (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants)…

M. le président. S'il vous plaît !

M. Alain Fauré. …en attendant la politique, bien pire encore, du Front national. Tout cela donne un avant-goût de leurs intentions, qui sont fort éloignées des nôtres.

Quand nous mettons des moyens humains et financiers pour plus d'éducation et plus de sécurité, ils proposent de supprimer 300 000 à 500 000 postes de fonctionnaires et de diminuer le budget des ministères régaliens.

M. Christian Jacob. Ah bon ?

M. Philippe Cochet. Un million de chômeurs de plus remercient ce gouvernement !

M. Alain Fauré. Quand nous maîtrisons enfin la dette, ils proposent de la laisser filer, au détriment des plus pauvres, en supprimant notamment l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF.

M. Yves Censi. Nous sommes dans l'hémicycle, pas dans un meeting du Parti socialiste !

M. Alain Fauré. Quand nous soutenons les PME et redressons l'économie pour améliorer l'emploi, ils augmentent la TVA.

C'est évident : nous n'avons pas les mêmes préoccupations.

M. Claude Goasguen. La question !

M. Alain Fauré. À la fin de l'année 2017, nous aurons fait augmenter le niveau de vie des ménages les plus modestes de 5 % tout en faisant baisser leurs impôts de 6 milliards d'euros. Nous avons aussi recréé des emplois dans le secteur marchand.

La droite défend une vision qui entretient la misère ; décidément, elle n'a pas changé. Nous, c'est plus de justice, plus de soins, plus d'éducation et moins d'évasion fiscale.

M. Laurent Furst. Moins d'électeurs aussi !

M. Alain Fauré. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous allons entamer cet après-midi l'examen du projet de loi de finances pour 2017. Pouvez-vous nous préciser en quoi la redistribution par la fiscalité et les prestations sociales s'en trouvera-t-elle améliorée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, le projet de budget que l'Assemblée nationale va examiner, vous y avez fait référence, comporte de nouvelles dispositions qui visent à faire baisser les impôts des Français. Mais de quels Français ?

Un député du groupe Les Républicains. On se demande !

M. Michel Sapin, ministre. Au fond, répondre à cette question permet de faire la différence entre ce que nous proposons pour 2017 et ce que d'autres proposent pour après.

Le projet de loi de finances pour 2017 comporte deux mesures importantes.

La première consiste à faire baisser d'1 milliard d'euros supplémentaires – après 5 milliards précédemment, soit 6 milliards au total – l'impôt sur le revenu des ménages les plus modestes et des ménages moyens. Cela signifie que beaucoup de ménages paieront en 2017 moins d'impôts que ce qu'ils auraient payé, toutes choses égales par ailleurs, en 2011.

La seconde mesure, à laquelle je vous remercie de prêter une attention toute particulière, bénéficiera aux retraités percevant des petites pensions. S'ils ne payent pas forcément d'impôts, ils ont souvent besoin de bénéficier d'un accompagnement à domicile par des personnels qualifiés. Or, jusqu'à présent, ils en supportaient seuls le coût. Il vous est proposé que ce coût soit déduit de l'impôt sur le revenu, s'ils y sont assujettis, ou bien qu'il donne lieu à un remboursement, au moyen d'un chèque versé par l'administration fiscale – c'est ce qu'on appelle un crédit d'impôt, à distinguer des réductions d'impôt. Cette mesure de baisse d'impôt est typique des mesures de justice, de redistribution, bénéficiant aux plus faibles des Français, que nous avons prises.

De l'autre côté, que voit-on ? Pour les plus riches, une baisse de l'ISF. Pour tout le monde, une baisse de l'impôt sur le revenu de 10 %, ce qui signifierait, pour ceux qui paient 1 million d'euros d'impôt, une diminution de 100 000 euros. Une telle politique est injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)