SÉCURITÉ DU PERSONNEL HOSPITALIER

M. le président. La parole est à M. Vincent Ledoux, pour le groupe Les Républicains.

M. Vincent Ledoux. Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Bernard Gérard, s'adresse à M. le Premier ministre.

Dans la nuit de samedi à dimanche, le personnel urgentiste du centre hospitalier de Tourcoing a été agressé par une quinzaine d'individus de la même famille accompagnant leur père victime d'un malaise. Les personnels, comme les patients, décrivent une scène d'une brutale sauvagerie. Avec mes collègues maires Gérald Darmanin et Marie Tonnerre, nous sommes allés à leur rencontre hier pour signifier notre solidarité. Nous avons vu des personnels debout ! Tous ont repris leur poste le lendemain malgré les blessures et les traumatismes. Hommage leur soit rendu !

Mais ces personnels ont peur, monsieur le Premier ministre, terriblement peur ! Leurs missions exigent pourtant la préservation d'un environnement professionnel de qualité, car les gestes qu'ils posent sont des gestes de secours et de vie.

Vous rendez-vous compte, mes chers collègues, qu'au moment même où des médecins se trouvaient confrontés aux coups violents d'agresseurs sans foi ni loi, d'autres, dans les mêmes lieux, intubaient un patient dont le pronostic vital nécessitait un dialogue intime avec la famille pour envisager un don d'organe ? Comment soigner, sauver des vies, accueillir les souffrants dans de telles conditions ?

Médecins et infirmiers ont peur et attendent réparation. Mais ils craignent qu'une fois encore l'impunité ne prévale sur la sanction.

Interpellés, présentés hier en comparution immédiate, les trois agresseurs les plus violents ont obtenu un report d'audience. Choquées, les victimes devront attendre trois longues semaines dans l'espoir que justice leur soit rendue.

Mais il y a pis : à peine remis en liberté, les agresseurs, dont certains sont bien connus des services de police, continuaient de menacer leurs victimes jusqu'au sein même du tribunal ! Pourquoi en irait-il autrement dans cette drôle de société qui ne prive pas immédiatement de liberté ceux qui frappent, molestent et insultent nos médecins ? Que faut-il de plus ?

« La justice est la liberté en action », écrivait Joubert. Aujourd'hui notre justice tient davantage de la remise en liberté en action !

Alors, monsieur le Premier ministre, pour éviter que cette violence ne soit qu'un élément statistique de plus, qu'envisagez-vous de faire pour protéger réellement celles et ceux qui pansent nos plaies et sauvent nos vies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. David Douillet. Où est le ministre de la justice ?

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Vous l'avez dit, monsieur le député, dans la nuit du 15 au 16 octobre dernier, des faits d'une violence incroyable (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)…

M. Jean-François Copé. Malheureusement, ce n'est plus incroyable !

Mme Marisol Touraine, ministre. …se sont produits à l'hôpital de Tourcoing. Incroyables, parce qu'il n'est pas acceptable et pas tolérable que des personnels soignants – médecins, infirmières – et des personnels administratifs soient pris à partie et fassent l'objet d'attaques violentes.

Un médecin a été frappé, ses cheveux ont été arrachés, et une infirmière a été plaquée au sol. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je veux rendre hommage aux professionnels de santé du service des urgences de Tourcoing (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) et à l'ensemble des professionnels de santé des hôpitaux de France, qui sont parfois amenés à faire face à des scènes d'une grande violence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Je veux également saluer les forces de l'ordre,…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Elles n'en peuvent plus !

Mme Marisol Touraine, ministre. …qui sont intervenues très rapidement et ont permis l'arrestation de trois individus.

Avec Bernard Cazeneuve, nous avons travaillé à la mise en place d'un plan d'action qui s'applique à l'ensemble des établissements hospitaliers. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Depuis plusieurs années, des conventions entre les établissements hospitaliers, les services de police et les services de justice sont signées,…

M. Philippe Meunier. Bla-bla !

M. le président. Monsieur Meunier !

Mme Marisol Touraine, ministre. …qui permettent l'intervention de la police dans des délais rapides.

Au-delà de cela, en lien étroit avec l'ensemble des fédérations hospitalières, j'ai annoncé il y a une quinzaine de jours un certain nombre de mesures qui font l'objet de financements importants. Tout d'abord, des plans de sécurisation de l'ensemble des hôpitaux sont réalisés en lien avec les forces de l'ordre. Ensuite, des moyens financiers sont apportés pour la mise en place de dispositifs de protection et de sécurisation.

Je vous le redis, monsieur le député : dans l'affaire de Tourcoing, je souhaite que des sanctions exemplaires soient appliquées (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)…

M. Guy Geoffroy. C'est comme ça partout en France !

Mme Marisol Touraine, ministre. …pour envoyer de manière forte un message à l'ensemble des professionnels. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Claude Greff. Encore un message !