Question de : M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2016

REMPLACEMENT DES ENSEIGNANTS ABSENTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Michel Villaumé. Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, l'école est le lieu de la réussite républicaine. Cela suppose l'accès de tous les élèves aux mêmes enseignements et au même nombre d'heures de cours. Or, chaque année, il arrive que des professeurs absents ne soient pas remplacés. (« Allô ! Allô ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

On estime qu'un collégien ou un lycéen perd en moyenne une semaine de cours par an. Le problème est aggravé dans les académies de Créteil, Versailles et Paris. On peut comprendre le désarroi des parents.

Les fédérations de parents d'élèves dénoncent régulièrement ces emplois du temps « gruyère » et réclament la continuité du service public de l'éducation.

En réalité, les professeurs ne sont pas plus absents que n'importe qui, mais leur absence a des conséquences importantes sur la scolarité des enfants.

C'est pourquoi, depuis 2012, cette majorité œuvre à améliorer le système des remplacements. Sur les 60 000 postes que nous aurons créés dans l'éducation nationale d'ici à la fin du quinquennat, 5 000 y sont dédiés.

Pour autant, il est vrai que des ajustements restent à faire, notamment pour améliorer et rationaliser la gestion des absences de courte durée et l'information des familles. Madame la ministre, c'est tout le sens des mesures que vous avez annoncées ce matin…

M. Christian Jacob. Il était temps !

M. Jean-Michel Villaumé. …pour mieux organiser les remplacements et mieux informer les parents. Pouvez-vous nous dire comment vous comptez les mettre en œuvre ? (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je sais combien est sensible la question du remplacement des professeurs absents, monsieur le député, et combien est légitime l'inquiétude des parents qui voient la continuité du service public de l'éducation parfois rompue pour leurs enfants. C'est la raison pour laquelle j'ai voulu prendre ce dossier à bras-le-corps.

M. Christian Jacob. Cela fait quatre ans que vous êtes là !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous n'avons pas attendu aujourd'hui pour le faire. Comme vous l'avez indiqué, la première des réponses était évidemment de créer un vivier de remplaçants.

J'entends beaucoup de choses sur vos bancs, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, mais faut-il vous rappeler à nouveau que, durant le précédent quinquennat (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), lorsque vous avez supprimé 1 576 postes de remplaçants, vous avez asséché ce vivier, nous interdisant par là même de répondre aux besoins ?

Mme Julie Sommaruga. Très juste !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nous l'aurons recréé sous ce quinquennat-ci, avec 5 000 postes de remplaçants.

Les hommes et les femmes sont donc là. Il n'en reste pas moins que la question de notre réactivité en tant qu'institution pour fournir des remplaçants très rapidement en cas d'absence se posait. C'est cette réactivité que j'ai voulu améliorer de différentes façons.

Dans le premier degré, nous organiserons désormais les remplacements au niveau des départements. En d'autres termes, nos viviers de remplaçants correspondront à un département et nous pourrons les solliciter quelle que soit la durée et quelle que soit la localisation, afin de maximiser nos chances d'avoir un remplaçant.

Dans le second degré, j'ai fixé des règles plus claires pour que les établissements – collèges ou lycées – sachent qu'ils peuvent recourir à leurs propres enseignants pour remplacer leurs collègues sur la base d'heures supplémentaires rémunérées.

S'agissant de ce qu'on appelle les absences « perlées », celles des enseignants qui sont amenés, parfois pour des raisons médicales, à s'absenter, à revenir et à repartir, nous effectuerons désormais un bien meilleur travail de prévention en recevant très tôt les personnes concernées et en organisant le service pour qu'elles soient accompagnées, « tutorées », « doublonnées » par un autre enseignant, ce qui permettra d'éviter ces situations.

M. Bernard Accoyer. Et les carences perlées ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Enfin, l'information de proximité délivrée aux parents sera améliorée. Ils sauront au jour le jour où l'on en est. Un indicateur sera rendu public chaque année pour mesurer comment la puissance publique améliore sa capacité à assurer les remplacements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)