Réponse publiée le 3 juin 2014

La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions, et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en relayant la pluralité des opinions d'une part, et en valorisant la richesse du patrimoine régional, ainsi que la diversité de la création locale d'autre part. La dégradation des recettes publicitaires de l'entreprise et sa contribution à l'effort national de redressement des finances publiques ont conduit l'État et France Télévisions à réviser le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015. Au terme de ces travaux, un nouvel équilibre a été défini, qui implique un effort d'économie de la part de l'entreprise, mais conforte ses grandes missions de service public, notamment en matière de proximité. Ainsi, dans un contexte budgétaire contraint, l'avenant au COM 2013-2015, qui a été signé par l'État et France Télévisions le 22 novembre 2013, prévoit que la stratégie d'affirmation de l'identité régionale de France 3 se poursuive. Après deux années consacrées au développement du volume de programmes en 2011 et 2012, l'objectif est désormais de conforter la lisibilité de l'offre régionale tout en rationalisant et en optimisant l'utilisation des moyens. Toutefois, si les décrochages régionaux de France 3 assurent une mission de proximité très importante comme le montre le succès de l'information régionale et locale, il est indéniable que, contrairement à des pays européens comparables, comme l'Allemagne et l'Espagne par exemple, la France dispose d'une offre de service public régionale et locale limitée. Le récent rapport du député Stéphane Travert met en évidence le sujet de débat que constitue l'avenir de l'offre régionale de France 3. Face à ce constat, parallèlement à la mise en oeuvre des objectifs stratégiques, éditoriaux et économiques évoqués plus tôt, le Gouvernement a engagé, le 10 décembre 2013, une vaste réflexion sur l'avenir de l'offre de proximité du service public. Cette mission est confiée à Madame Anne Brucy, ancienne directrice du réseau France Bleu et directrice régionale de France 3 Nord-Pas-de-Calais Picardie, et associe France Télévisions, des parlementaires et des experts. Les conclusions des réflexions seront remises prochainement, de manière à éclairer la réflexion de l'État et de France Télévisions pour l'élaboration du COM 2016-2020.