Question de : M. Jean-Patrick Gille
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2016

FONDS DE SOUTIEN AUX INTERMITTENTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Patrick Gille. Madame la ministre de la culture et de la communication, la semaine dernière, à l'occasion d'une visite du futur Centre de création contemporaine Olivier Debré, à Tours, vous présentiez devant les acteurs culturels locaux le fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle.

On s'en souvient, en juin 2014, en plein conflit des intermittents, le Premier ministre confiait à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle et moi-même une mission de concertation avec l'ensemble des acteurs et partenaires sociaux du spectacle. Ce travail a permis à ces acteurs de se constituer en un secteur professionnel organisé et d'installer une nouvelle forme de négociation, désormais inscrite dans la loi, qui a abouti à la conclusion d'un accord unanime et porteur d'économies, pérennisant leur régime spécifique d'assurance chômage.

Le fonds que vous mettez en place aujourd'hui reprend une autre proposition du rapport que nous avions présenté en janvier 2015 : il traduit la volonté politique affirmée par le Premier ministre lors de la conférence pour l'emploi artistique de l'automne dernier, et inscrite dans le plan d'action en faveur d'un emploi de qualité signé en mai dernier par Mme la ministre du travail et vous-même. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré, et bien évidemment aux artistes et techniciens que celles-ci emploient, le fonds encourage la création d'emplois durables en soutenant l'allongement des contrats à durée déterminée ou leur transformation en contrats à durée indéterminée et la sortie des pratiques de « permittence », soit une forme de sortie par le haut de l'intermittence.

Madame la ministre, les acteurs de la culture attendaient depuis longtemps une issue favorable des négociations – c'est fait – ainsi qu'un signal fort comme celui-là. Pouvez-vous préciser devant la représentation nationale le détail de ce dispositif pour l'emploi ainsi que son calendrier de mise en œuvre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous avez raison, derrière ce fonds, il y a la volonté du Gouvernement de favoriser l'emploi pérenne dans le spectacle. Car encourager l'emploi pérenne dans le spectacle revient à encourager la place de la culture sur tout le territoire, ce qui est le choix de ce gouvernement.

Voilà pourquoi, au terme d'un travail de concertation avec l'ensemble des acteurs, dans le même esprit que celui qui a prévalu à l'accord historique sur l'intermittence du 28 avril dernier, j'ai présenté, il y a quelques semaines, les mesures portées par ce fonds. Doté de 90 millions d'euros en année pleine, il sera financé et organisé par mon ministère, comme l'avait annoncé le Premier ministre.

Les aides apportées grâce à ce fonds agissent directement sur la création d'emplois en soutenant les entreprises et les salariés. Derrière chacune des neuf mesures qu'il contient, il y a la situation particulière d'un artiste ou d'un technicien et un dispositif très opérationnel pour l'accompagner vers l'emploi durable. Derrière chacune de ces mesures, il y a aussi une structure, une entreprise culturelle qui doit trouver les moyens de se développer. C'est par exemple une compagnie qui peut recruter son administrateur en CDI, un théâtre qui stabilise ses techniciens, un jeune danseur qui se voit proposer un contrat plus long. Nous faisons ainsi un pari sur l'emploi et donc un pari sur l'avenir et sur une autre approche des métiers de technicien et d'artiste. Ce fonds devrait concerner, en année pleine, environ 10 000 bénéficiaires, tous dispositifs confondus.

Parmi les neuf mesures de ce dispositif de soutien, je citerai l'aide à l'embauche d'un premier salarié en CDI, la prime à l'embauche en CDI d'une personne qui se trouvait auparavant sous le statut de l'intermittence ou l'aide à l'insertion des jeunes artistes diplômés.

D'ici le début du mois prochain, les premières mesures de ce fonds seront mises en œuvre par décret, et ainsi de suite jusqu'à début janvier. Ce fonds permettra des progrès considérables pour la stabilité de l'emploi et pour la présence de la culture sur tout le territoire. Nous aurons ainsi résolu de façon pérenne et équilibrée les problèmes non seulement d'intermittence mais aussi d'emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)