Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les subventions attribuées aux radios associatives. Depuis près de 40 ans, ces médias participent à l'information et à l'expression des citoyens. La loi du 29 juillet 1982 relative à la communication audiovisuelle, qui les a légalisées, a prévu dans le même temps l'instauration du Fonds de soutien à l'expression radiophonique afin de pérenniser leur existence et de les accompagner dans leur mission de communication sociale de proximité. Des subventions sont ainsi accordées aux radios associatives hertziennes, autorisées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et dont les ressources commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, au titre des charges d'exploitation ou d'équipement. Depuis 2010, les crédits affectés à ce fonds sont fixes, bloqués à hauteur de 29 millions d'euros. Avec l'augmentation constante du nombre de radios associatives éligibles à ce Fonds, chacune bénéficie de subventions en baisse alors que les frais liés à leur fonctionnement progressent. Par ailleurs, ces structures s'inquiètent d'un potentiel gel des crédits du FSER, à hauteur de 6 % pour l'année 2013. Une telle décision menacerait leur activité et les 2 800 emplois qui sont recensés dans ce secteur. Il lui demande ainsi les intentions du Gouvernement sur cette éventualité ainsi que sur les évolutions envisageables à long terme en matière d'aides aux radios associatives.