Question de : M. Gabriel Serville
Guyane (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2016

DEMANDEURS D'ASILE EN GUYANE

M. le président. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gabriel Serville. Monsieur le Premier ministre, depuis quelques mois le territoire de la Guyane fait face à une crise migratoire sans précédent, largement liée à la situation catastrophique que connaît la République de Haïti et pour laquelle Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, regrette la trop faible mobilisation internationale.

En effet, à ce jour, la Guyane compte plus de 10 000 demandeurs d'asile qui, en réalité, ont fui leur pays pour des raisons d'ordre économique. Nous savons que les invitations à quitter le territoire, délivrées par la préfecture, ne seront pas suivies d'effet, notamment parce que leur pays d'origine vient tout juste d'être ravagé par l'ouragan Matthew, d'une puissance inégalée depuis des décennies, ce qui a placé de fait près de 1,4 million d'habitants en besoin d'assistance d'urgence.

Pour tout dire, ce sont certainement près de 25 000 nouvelles personnes qui auront foulé le sol guyanais, si l'on compte les épouses et les enfants des demandeurs d'asile. Cela correspond à environ 10% de la population locale.

Nous savons qu'à terme, nos collectivités sauront assumer les charges supplémentaires qu'induit cet afflux de population, particulièrement pour scolariser les enfants, tel que cela est rendu obligatoire par la loi. C'est d'ailleurs avec le plus grand humanisme, et dans le respect de la dignité de chacun, que les élus de Guyane respecteront ce principe.

Néanmoins, dans un contexte financier local extrêmement dégradé, je demande solennellement à l'État de me préciser les moyens qu'il compte mettre en œuvre au bénéfice de la collectivité territoriale et des communes de Guyane afin que celles-ci soient en mesure d'assumer les conséquences d'une telle augmentation brutale de la population en termes de scolarisation, de santé et de logement, tout en confortant les mesures déjà envisagées en vue de répondre favorablement aux besoins et aux attentes des citoyens et des contribuables. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer. Monsieur le député, vous décrivez en Guyane une situation exceptionnelle. Et à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. J'aborderai trois sujets.

Tout d'abord, les moyens d'agir que le Gouvernement met en œuvre. Entre 2012 et 2014, les crédits de paiement du budget de l'État en Guyane, tous ministères confondus, ont augmenté de près de 6 %, soit pour 2016 une dépense de presque 1,7 milliard.

Par ailleurs, les mesures économiques du Gouvernement donnent des résultats sur le front de l'emploi. Il est important de noter que, sur un an, le nombre de chômeurs de catégorie A en Guyane s'inscrit sur une baisse de 3 %, et de 8,6 % pour les jeunes.

La priorité donnée aux politiques en faveur de l'emploi est une première réponse que nous pouvons déjà donner pour lutter contre le sentiment d'exclusion de certains jeunes, donc pour lutter contre l'insécurité. La conviction que porte le Gouvernement est de deux ordres. D'abord, il faut continuer, bien sûr, à travailler. Ensuite, il n'y a pas de développement économique sans développement humain.

Vous parliez de moyens mobilisés pour les collectivités. Le pacte d'avenir, je vous le confirme, sera signé dans quelques semaines, avec un volet consacré aux constructions scolaires. Par ailleurs, l'État apportera en loi de finances sa garantie financière, à hauteur de 100 % de l'emprunt exceptionnel destiné à soutenir l'effort de la collectivité territoriale.

En ce qui concerne directement votre interpellation sur la sécurité, M. Cazeneuve est venu dernièrement en Guyane, et il a annoncé la création de zones de sécurité prioritaires.

Nous sommes mobilisés, comme vous le savez, monsieur le député, sur la situation des réfugiés également avec une mission de l'OFPRA…

M. le président. Merci, madame la ministre.