Réponse publiée le 11 février 2014

Les délais de transmission des justificatifs permettant de calculer les droits des demandeurs d'emploi à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) étant très hétérogènes, un système dit de « paiements provisoires » a été mis en place. En effet, pour l'ensemble des demandeurs d'emploi, les allocations sont versées mensuellement à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non. Pour améliorer la situation des demandeurs d'emploi en activité réduite, qui ne sont matériellement pas en mesure de produire tous les justificatifs permettant le calcul de leur droit à l'ARE au moment de leur actualisation, l'article 24 du règlement général annexé à la convention d'assurance chômage prévoit le paiement provisoire de l'ARE dans l'attente des justificatifs. Ce paiement provisoire tient compte de la déclaration du demandeur d'emploi concernant le nombre d'heures de travail effectuées et la rémunération brute correspondant. Au terme du mois suivant, en fonction des justificatifs produits par le demandeur d'emploi (bulletins de salaire, ...), il est procédé au calcul définitif du montant de l'ARE ; le cas échéant, si le montant de l'avance (paiement provisoire) ne correspond pas au montant définitif de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, il est procédé à une régularisation.