Question de : Mme Elisabeth Pochon
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2016

SOUTIEN AUX VICTIMES DES ATTENTATS

M. le président. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Elisabeth Pochon. Madame la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes, en sept mois d'existence de votre secrétariat d'État, votre champ d'intervention s'est progressivement élargi, au-delà des victimes du terrorisme, à toutes les victimes des incidents collectifs ou catastrophes naturelles. C'est une vraie politique de l'aide aux victimes qui a été construite durant ce quinquennat, avec la généralisation des bureaux d'aide aux victimes, le renforcement du maillage territorial des associations, le développement des réseaux référents et une augmentation sans précédent du budget qui y est consacré – de 10 millions en 2012, il est passé à 28 millions dans le projet de loi de finances pour 2017.

Des mesures spécifiques du PLF, fruits d'un travail interministériel, concernent les victimes des attentats, comme les exonérations fiscales, au profit des ayants droit, sur les impôts dus par les personnes décédées. Vingt-cinq postes pérennes de psychologues ont aussi été créés dans les hôpitaux des Alpes-Maritimes. Si la question de l'indemnisation n'est pas la première urgence, elle ne doit pas être une épreuve supplémentaire pour les personnes concernées. L'État doit rassurer en montrant que son engagement est total et en garantissant la capacité financière du fonds d'indemnisation.

Madame la secrétaire d'État, la priorité de l'État est d'éradiquer les terroristes, mais aussi d'assurer, dans un temps long, un accompagnement sans faille des victimes. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les options et les mesures que vous envisagez pour pérenniser cette politique publique d'aide aux victimes, afin qu'elle dépasse les alternances politiques ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes.

Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l’aide aux victimes. Madame la députée, samedi dernier, trois mois, jour pour jour, après l'effroyable attentat qui y a été perpétré, j'étais à Nice, avec le Président de la République, pour l'hommage national aux victimes. Nous leur avons dit le soutien, la solidarité et la fraternité nécessaires de l'État. Cette fraternité doit se donner les moyens politiques de son ambition, qui se traduit, au quotidien, par des actes.

Ce fut, à Nice d'abord, l'ouverture d'un espace et d'un lieu unique d'accueil des victimes, où se sont retrouvés, quelques heures seulement après le drame, les services dont je dispose, en particulier la cellule interministérielle d'aide aux victimes, la CIAV, dont je veux saluer le travail remarquable. Le fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, le FGTI, était également présent sur place, ce qui a permis de verser les premières provisions dans les dix jours suivant l'attentat, ce n'est pas négligeable.

Par ailleurs, cet été, le Gouvernement a lancé un portail unique d’information et de déclaration : le site internet guide-victimes.gouv.fr, sur lequel les démarches peuvent être réalisées en ligne.

Je ne méconnais certes pas les critiques dont le FGTI fait l'objet. Les victimes ont en effet le sentiment que les mécanismes d'indemnisation sont opaques ; elles peuvent aussi se sentir incomprises par le fonds, qui, longtemps, n'a pas assez pris en compte leur détresse dans ses relations avec elles. Depuis ma nomination, j'ai engagé, en collaboration étroite avec le FGTI, un travail de refonte de ces relations avec les victimes, pour fluidifier et simplifier la procédure d'indemnisation : accompagnement personnalisé, accessibilité renforcée, simplification et humanisation des procédures. Je veux vous dire ici que ce travail doit être poursuivi pour redonner pleinement confiance dans ce service public et remettre la victime au cœur de l'indemnisation.

Aujourd'hui, sur le plan financier, le FGTI dispose des réserves suffisantes pour indemniser toutes les victimes. Mais, face à la succession d'attentats que connaît notre pays depuis 2015, et dans un souci de responsabilité, j'ai mené ces derniers mois une réflexion approfondie. Le Gouvernement annoncera dans les prochains jours les grands axes de cette réforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)