Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2016

BAISSE DE LA CSG POUR LES PETITES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jérôme Lambert. Ma question porte sur les taux de contribution sociale généralisée – CSG – appliqués aux revenus des retraités.

Avant 2012, il existait trois taux de CSG : un taux à 0 %, exonérant de CSG les retraites dont le montant était inférieur à environ 1 200 euros par mois ; un taux à 3,8 %, pour les retraites dont le montant était situé entre 1 200 et 1 500 euros, qui concerne environ 1 million de retraités ; un taux de 6,6 % pour les retraites supérieures à 1 500 euros par mois.

Après 2012, ce barème a été révisé. Le taux moyen de 3,8 % a été supprimé ; c'est désormais le taux supérieur de 6,6 % qui s'applique pour les retraités percevant entre 1 200 et 1 500 euros. Cela entraîne une augmentation des prélèvements équivalente à environ 3 % du montant des revenus. Pour des retraités percevant des ressources qui restent très modestes et se situent en dessous du montant moyen des retraites, cela s'est traduit par un prélèvement supplémentaire mensuel pouvant atteindre 45 euros par mois, soit près de 550 euros par an.

L'application de cette mesure, perçue comme une injustice fiscale et sociale, a provoqué beaucoup d'émois et chacun s'en souvient encore. Aujourd'hui, notre collègue Valérie Rabault, rapporteure générale, fait un certain nombre de propositions,…

Mme Karine Berger et M. Jean-Marc Germain. Très bien !

M. Jérôme Lambert. …dont l'une vise à rétablir un taux moyen permettant de surseoir à ce prélèvement supplémentaire, à l'heure où les comptes sociaux se portent mieux.

De nombreux députés, dont ceux du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, soutiennent cette proposition. Nous espérons que le Gouvernement approuvera l'impératif besoin de redonner du pouvoir d'achat à des retraités modestes, qui ont contribué toute leur vie par leur travail à la prospérité de notre pays. Quel est donc l'avis du Gouvernement sur cette question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le député, je vous répondrai par un constat, une volonté et une observation.

Le constat, vous l'avez fait : il existe trois taux différenciés de CSG pour les revenus de remplacement, essentiellement les retraites, mais aussi les indemnités journalières ou les indemnités de chômage. L'application de ces taux est fonction du revenu fiscal de référence des contribuables. Cette assiette a été modifiée par plusieurs éléments. Certains sont anciens – je pense à la demi-part des veuves, dont plusieurs ici doivent se souvenir. D'autres concernent notamment l'intégration de certaines majorations de pension dans le revenu fiscal de référence.

La volonté, qui est partagée par le Gouvernement, découle du redressement des comptes publics, que vous avez évoqué ; certains le contestent, mais c'est une réalité. Nous pouvons en effet passer à une phase de redistribution. La correction – certains diraient « le rattrapage » – du mécanisme que vous avez signalé redevient possible, à condition bien entendu d'en trouver la juste compensation, afin de ne pas modifier la trajectoire de redressement des comptes publics.

Le Gouvernement est donc ouvert à la proposition de Valérie Rabault et de nombre de vos collègues. Le coût de la mesure serait d'environ 250 à 300 millions d'euros. Il faudra calculer les seuils correspondants ; nous y travaillons actuellement.

Je ne doute pas que, puisque nous avons fait un même constat, que nous partageons une même volonté, le Parlement fera aboutir cette proposition.

Dernière remarque : certains veulent baisser l'ISF, tandis que d'autres veulent réduire proportionnellement l'impôt pour tous. J'attends avec gourmandise et avec sérénité le débat qui s'ouvrira tout à l'heure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)