Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 19 octobre 2016

AVENIR DES ARRONDISSEMENTS

M. le président. La parole est à M. Paul Salen, pour le groupe Les Républicains.

M. Paul Salen. Ma question s'adresse au Premier ministre. Je voudrais y associer mon collègue Dino Cinieri.

Monsieur le Premier ministre, à la suite de l'adoption de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –, dans chaque département les commissions départementales de la coopération intercommunale – CDCI – se sont réunies à de nombreuses reprises afin de procéder au nouveau découpage des communautés de communes dans les départements, en concertation avec l'ensemble des élus locaux. Cependant, il semblerait que, dans certains départements, les préfets aient reçu des consignes afin que le périmètre des arrondissements se rapproche le plus possible de celui des communautés de communes ou des communautés d'agglomération.

Cet état de fait a entraîné le transfert de communes d'un arrondissement à un autre sans qu'aucune concertation ne soit menée ni avec les élus de cet arrondissement ni même au sein de la CDCI. Désormais, le jeu du Gouvernement apparaît clairement : supprimer des arrondissements préfectoraux sans concertation et en cassant la logique territoriale. Dans mon département, certaines communes de l'arrondissement de Montbrison pourraient ainsi être transférées dans l'arrondissement de Saint-Étienne, ce qui aurait pour conséquence de vider ce premier arrondissement d'un grand nombre de ses communes sans que les élus locaux n'aient été prévenus. Cet arrondissement se retrouverait donc coincé entre deux grosses agglomérations, celle de Saint-Étienne et celle de Roanne, et le Forez se trouverait divisé entre ces deux agglomérations. Nulle part dans la loi NOTRe il n'est précisé que ce découpage doit voir les périmètres des arrondissements et des communautés de communes ou d'agglomération devenir identiques.

Aussi, monsieur le Premier ministre, je souhaiterais vous poser trois questions. Est-il vrai qu'une consigne a été donnée aux préfets visant à faire coïncider le périmètre des arrondissements avec celui des communautés de communes ou d'agglomération ? Et cette consigne donnée en catimini aux préfets ne serait-elle pas l'aveu du souhait de voir disparaître de nombreux arrondissements, notamment celui de Montbrison, situé dans mon département, sans l'assumer pleinement devant les élus locaux et les habitants des communes concernées ? Enfin, quel est le nombre des sous-préfectures que vous pensez supprimer ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je commencerai par répondre à votre dernière question. Combien de sous-préfectures souhaitons-nous supprimer ? Aucune. Je vous signale d'ailleurs que c'est vous qui avez supprimé le plus d'emplois dans les préfectures et les sous-préfectures puisque vous en avez supprimé exactement 2 725 en l'espace de cinq ans ; et croyez-moi, les personnels s'en souviennent. Quand on sait qu'une préfecture française compte en moyenne à peu près 220 employés, ce chiffre équivaut à la suppression d'une douzaine de préfectures.

Ne vous inquiétez donc pas : les préfectures et sous-préfectures supprimées l'ont été par vous, et c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas du tout l'intention de poursuivre cette action funeste.

Mme Pascale Crozon et Mme Joëlle Huillier. Très bien !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Vous souhaitez également savoir si nous allons travailler sur les arrondissements ; c'est bien le cas. Cela aboutira-t-il à la suppression d'arrondissements ? Absolument pas. Vous savez que depuis la réforme Poincaré de 1926, il y a en France 335 arrondissements ; nous allons procéder à la fusion de deux d'entre eux et au jumelage de six d'entre eux. Je ne sais donc pas où vous voyez des arrondissements disparaître. En tous les cas, ceux qui fusionneront représentent 2 arrondissements sur 335. Voilà donc une deuxième erreur.

La troisième question que vous me posez porte sur l'instruction qui aurait été donnée aux préfets de modifier les frontières des arrondissements. Oui, instruction leur a été donnée de le faire en très étroite concertation avec les élus…

M. Paul Salen. Non ! Sans concertation !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. …qui, pour la plupart d'entre eux, ont été consultés, et qui pour beaucoup s'en félicitent. En effet, les arrondissements ne sont pas une création ex nihilo : ils correspondent au tissu intercommunal. Dès lors que le nombre d'intercommunalités est divisé par deux dans certains territoires, sauf à être complètement archaïque et à refuser toute modernisation du pays, il est tout à fait logique que nous procédions à la modernisation des arrondissements. Et nous le faisons, parce que nous sommes modernisateurs. Nous y procédons d'ailleurs en confortant l'administration préfectorale partout dans la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)