14ème législature

Question N° 42663
de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > PME, innovation et économie numérique
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > défense

Tête d'analyse > télécommunications

Analyse > cyberdéfense. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11982
Réponse publiée au JO le : 26/01/2016 page : 726
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 17/02/2015

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur l'urgence d'agir pour la « cyber sécurité ». Les attaques informatiques se multiplient et se complexifient sous l'effet du cyber espionnage, de la cybercriminalité et d'États qui utilisent ces attaques à des fins stratégiques. Confrontés à cette menace, les entreprises, les administrations et a fortiori les particuliers sont désarmés ou peu conscients des risques encourus et de leurs conséquences économiques et financières. Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale paru en 2008 avait ainsi consacré la sécurité des systèmes d'information comme l'une des quatre priorités stratégiques pour la France : c'est un enjeu de compétitivité et de souveraineté nationale. Afin de garantir un plus haut degré de souveraineté, dans sa note d'analyse de mars 2013, le Centre d'analyse stratégique, propose de « développer et mettre à la disposition des petites et moyennes entreprises des outils simples pour gérer les risques ». Aussi, elle souhaite connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition.

Texte de la réponse

Le Premier ministre a présenté le 18 juin 2015 la stratégie numérique du Gouvernement. Dans cette stratégie figure la mise en place d'un dispositif d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance. La mission de ce dispositif est précisée dans la stratégie nationale pour la sécurité du numérique dévoilée par le Premier ministre le 16 octobre 2015. Ce dispositif visera d'une part à sensibiliser les petites et moyennes entreprises dans tous les territoires et d'autre part à apporter une réponse concrète et de proximité à celles qui seront victimes d'actes de cybermalveillance. Il s'appuiera sur l'action de l'ensemble des acteurs territoriaux. Des travaux préparatoires à sa mise en place se sont déroulés au cours du premier trimestre 2015. Ils ont réuni l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, service du Premier ministre rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et les ministères de la justice, des finances et des comptes publics, de la défense, de l'économie, de l'industrie et du numérique. Ce dispositif, dont les modalités de création et de fonctionnement opérationnel sont encore en cours d'examen, pourrait voir le jour dans le courant de l'année 2016. Il devrait associer des acteurs publics et privés.