Réponse publiée le 26 janvier 2016

Le Premier ministre a présenté le 18 juin 2015 la stratégie numérique du Gouvernement. Dans cette stratégie figure la mise en place d'un dispositif d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance. La mission de ce dispositif est précisée dans la stratégie nationale pour la sécurité du numérique dévoilée par le Premier ministre le 16 octobre 2015. Ce dispositif visera d'une part à sensibiliser les petites et moyennes entreprises dans tous les territoires et d'autre part à apporter une réponse concrète et de proximité à celles qui seront victimes d'actes de cybermalveillance. Il s'appuiera sur l'action de l'ensemble des acteurs territoriaux. Des travaux préparatoires à sa mise en place se sont déroulés au cours du premier trimestre 2015. Ils ont réuni l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, service du Premier ministre rattaché au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et les ministères de la justice, des finances et des comptes publics, de la défense, de l'économie, de l'industrie et du numérique. Ce dispositif, dont les modalités de création et de fonctionnement opérationnel sont encore en cours d'examen, pourrait voir le jour dans le courant de l'année 2016. Il devrait associer des acteurs publics et privés.