Réponse publiée le 25 décembre 2012

Résolument tournée vers les territoires et leurs habitants, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la politique de sécurité menée par le ministre de l'intérieur vise à répondre au plus près aux préoccupations de nos concitoyens et à garantir l'ordre républicain sur l'ensemble du territoire national. Parallèlement, dans certains territoires particulièrement frappés par la délinquance et fragilisés par les trafics et les incivilités, l'Etat doit aller plus loin, mettre en oeuvre une approche renforcée. C'est dans ce cadre que sont progressivement mises en place les zones de sécurité prioritaires (ZSP), dont 15 dès septembre, et 64 d'ici à septembre 2013. Les zones de sécurité prioritaires correspondent à des territoires ciblés, caractérisés par des problèmes de délinquance et d'incivilités structurellement enracinés et de fortes attentes de la population. Ces espaces peuvent concerner aussi bien des cités sensibles de grandes agglomérations que des zones périurbaines ou rurales. Les ZSP sont l'expression d'une méthode pragmatique et concrète, destinée à optimiser l'efficacité de l'action publique en décloisonnant le travail des services pour conjuguer tout l'éventail des techniques policières, en favorisant un partenariat resserré et efficace avec les acteurs locaux (justice, bailleurs, maires...) et en travaillant au plus près des réalités territoriales et des attentes de la population. L'objectif est, en agissant sur plusieurs leviers, d'apporter des réponses efficaces et pérennes aux problèmes. Il est aussi de développer une relation de proximité entre les forces de l'ordre et la population. Pour éviter une dispersion des ressources, les actions sont concentrées sur un nombre restreint d'objectifs clairement identifiés, en fonction des problématiques locales (cambriolages, trafic de drogue, économie souterraine, nuisances de voie publique et autres incivilités...). Les ZSP constituant des territoires d'intervention prioritaires, elles bénéficieront de moyens dédiés, même si elles sont d'abord fondées sur l'optimisation et la coordination des ressources existantes. Les unités de forces mobiles qui ne sont pas engagées dans des actions de maintien de l'ordre seront mobilisées pour y assurer des missions de sécurisation. Les personnels supplémentaires prévus pour la justice et la sécurité auront vocation à y être prioritairement déployés. Une partie des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance leur sera réservée et les travailleurs sociaux, en commissariat ou en brigade de gendarmerie, seront recrutés en priorité dans ces secteurs. La définition des ZSP ne résulte pas de décisions discrétionnaires et technocratiques, mais d'un travail de concertation conduit avec tous les acteurs, dans les territoires. Si les 15 premières ZSP ont été prédéfinies, exceptionnellement, au niveau central, les préfets concernés ont été invités à procéder, en lien avec les procureurs de la République et les acteurs locaux, aux ajustements nécessaires de périmètres et d'objectifs. En revanche, c'est à l'issue d'une démarche interministérielle et après une concertation menée par les préfets et les procureurs de la République auprès des élus locaux que les ministres de l'intérieur et de la justice ont annoncé le 15 novembre la création de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires d'ici à septembre 2013. Ces ZSP ont ainsi été définies sur la base de critères essentiellement qualitatifs, au-delà de la seule analyse des statistiques de la délinquance, afin de prendre en compte la réalité du terrain et les attentes de la population. Les ZSP s'inscrivent dans le cadre de la lutte ferme et déterminée menée par le ministre de l'intérieur contre la délinquance, notamment celle qui affecte le plus nos concitoyens dans leur vie quotidienne (trafics de drogue, atteintes aux personnes, cambriolages...). Cette politique exige des moyens et c'est la raison pour laquelle 500 postes de policiers et de gendarmes seront créés tous les ans pendant le quinquennat. Par ailleurs, les plus de 3 000 postes de policiers et de gendarmes dont la suppression en 2013 avait été programmée par le précédent Gouvernement seront préservés.