NORMES PHYTOSANITAIRES DANS L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Joël Giraud. Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question a trait à un sujet que l'on peut analyser comme une surinterprétation des textes européens, un mal français qui n'est ni de gauche ni de droite, mais qui contribue à faire détester l'Europe. Le dernier exemple en date concerne les normes phytosanitaires et leurs conséquences sur l'agriculture française. Je souhaite associer en particulier mes collègues Sylvia Pinel, Jeanine Dubié, Dominique Orliac et Jacques Krabal à cette question.

Nous sommes très attachés à une prise en compte des enjeux de sécurité alimentaire et de santé publique. Nous saluons les avancées considérables et régulières effectuées par le Parlement, le Gouvernement et les acteurs concernés pour encadrer et limiter l'utilisation des produits néfastes pour les paysans, les habitants et l'environnement. Mais nous ne voulons pas que des surréglementations dogmatiques puissent pénaliser inutilement nos paysans et mettre en péril la « ferme France ».

Or le premier projet d'arrêté qui a circulé sur les normes phytosanitaires semble relever de cette catégorie. En ajoutant – ce qui n'est le cas dans aucun pays d'Europe – les fossés, les bosquets et les forêts aux cours d'eau, dans la référence des largeurs de zones non traitées qui peuvent atteindre 50 mètres, il restreindrait la surface traitable – et donc, dans nombre de cas, cultivable – de manière considérable, voire même à peau de chagrin dans les zones de montagne, où de petites parcelles séparées par des rigoles sont la norme, surtout lorsqu'il s'agit d'arboriculture.

L'arrêté ne doit pas non plus abandonner l'échelle de Beaufort pour la mesure du vent, échelle basée sur le bon sens – lequel manque parfois tant –, au risque, sinon, d'imposer à nos paysans de traiter avec un anémomètre sur leur tracteur, et de l'arrêter chaque fois qu'une rafale dépasse 19 kilomètres par heure.

De telles dispositions réglementaires seraient d'autant plus déconcertantes qu'elles reviennent, en les contredisant, sur des dispositions législatives votées à plusieurs reprises par le Parlement, comme la loi d'avenir pour l'agriculture ou la loi pour la reconquête de la biodiversité.

Hier, le Comité de rénovation des normes en agriculture se réunissait pour rendre un avis sur ce projet d'arrêté. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire où en sont les réflexions du Gouvernement sur ce sujet ? Nous devons, et nous pouvons, dépasser une opposition stérile et idéologique entre les exigences environnementales et la nécessité de renforcer la compétitivité de l'agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous me posez une question dont vous semblez déjà connaître la réponse, puisque vous avez manifestement entre les mains un arrêté qui aurait déjà été signé et serait déjà entré en application. Quel est cet arrêté ? D'où vient-il ? A-t-il été signé par le ministre de l'agriculture ? Je ne le crois pas, et vous savez bien que ce n'est pas le cas.

Si nous voulons avoir un débat serein, reconnaissez que j'ai toujours milité contre la surtransposition des directives européennes en France. Je vous rappelle par exemple que, s'agissant des installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE –, nous sommes revenus, pour les élevages porcins et de volaille, sur des surtranspositions qui avaient eu lieu avant notre arrivée au pouvoir. Notre logique a toujours été la même. Les lignes directrices de l'Union européenne actuellement en vigueur concernant les nouvelles autorisations de mise sur le marché datent de janvier 2016. Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que nous devons les respecter ?

Je rappelle que si nous sommes en train de discuter de cet arrêté, c'est parce qu'une association de producteurs de pommes et de poires a saisi le Conseil d’État et nous a contraints à renégocier tout cela.

M. François Rochebloine. Et alors ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ce n'est pas de la responsabilité du Gouvernement.

M. François Rochebloine. C'est lui qui signe l'arrêté !

M. Stéphane Le Foll, ministre. J'ai toujours été très clair. Nous veillerons à la fois à développer les productions et à protéger les populations, tout en respectant le travail des agriculteurs. C'est sur cette base que nous prendrons un arrêté, lequel sera en conformité avec les lignes directrices définies à l'échelle européenne, même si nous devrons faire un travail de coordination pour tenir compte des nouvelles normes d'autorisation de mise sur le marché de janvier 2016. Notre souci, vous l'avez très bien dit, sera de respecter à la fois l'environnement, la santé de nos concitoyens et, surtout, le travail des agriculteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)