Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2016

NORMES PHYTOSANITAIRES DANS L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe Les Républicains.

Mme Bérengère Poletti. Monsieur le Premier ministre, l'agriculture française était leader en Europe. Nous avons désormais reculé à la troisième place pour les exportations européennes. La compétitivité de notre agriculture est très faible comparée à celle de nos voisins. Nos agriculteurs meurent en silence, parce qu'à l'inverse de ce qui se passe dans les autres pays d'Europe, les charges pèsent lourdement sur eux ; les contraintes sanitaires, environnementales et économiques qu'on leur impose sont plus lourdes. Près de la moitié de nos éleveurs est dans le rouge.

Dans ce contexte déjà très difficile, un projet d'arrêté interministériel envisagerait de durcir drastiquement les règles d'utilisation des produits phytosanitaires. Il serait question d'élargir le périmètre des zones non traitées. Celles-ci incluraient les abords des fossés, des forêts, des bosquets, des landes et les zones non cultivées adjacentes, au lieu de se limiter aux abords des cours d'eau.

M. Didier Quentin. C'est une folie !

Mme Bérengère Poletti. C'est vrai, il faut diminuer l'usage des produits phytosanitaires ; mais ce qui se trame serait redoutable pour l'agriculture française, et d'une grande brutalité. En effet, 4 millions d'hectares seraient touchés, avec pour conséquence une perte de 7 milliards d'euros de chiffre d’affaires par an. Rien que dans les Ardennes, cela ferait perdre 15 % à 20 % de terres cultivables, et ce sans aucun dédommagement.

Dans aucun pays d'Europe les gouvernements n'imposent cela à leurs agriculteurs.

M. Jean-Luc Warsmann. Vous pourriez écouter la question, monsieur le ministre !

Mme Bérengère Poletti. Les mesures agro-environnementales et climatiques sont un outil intéressant, incitatif et pédagogique pour aboutir à la transition écologique, laquelle est effectivement nécessaire. Cependant, tous les agriculteurs n'y ont pas accès. Les aides au titre des MAE – les mesures agro-environnementales – de 2016 n'ont d'ailleurs pas été intégralement versées.

Monsieur le Premier ministre, ce sujet agricole, environnemental et sanitaire fait actuellement l'objet de réunions ministérielles. Quand permettrez-vous à nos agriculteurs de travailler dans les mêmes conditions que leurs collègues européens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous dressez un tableau très sombre. Je voudrais vous rappeler que la baisse la plus forte de la place de la France dans les exportations agricoles et agroalimentaires se situe entre 2008 et 2012. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Depuis un an, nous avons redressé la situation : les exportations ont augmenté et la balance commerciale s'est améliorée. (Mêmes mouvements.)

M. Christian Jacob. Parce que vous croyez que tout va bien ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Que les choses soient claires : lorsque nous sommes arrivés, les baisses de charges représentaient environ 750 millions d'euros pour les agriculteurs,…

Mme Bérengère Poletti. Je parle du présent !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …contre 1,8 milliard aujourd'hui. Vous me parlez de baisses des charges, je vous donne des chiffres – les vôtres et les nôtres. Il faut être honnête. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Bérengère Poletti. Il y avait la crise !

M. Christian Jacob. Parlons d'honnêteté !

M. le président. Monsieur Jacob !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Si j'en crois ce qui a été dit lors du débat de vos primaires, je veux prévenir les agriculteurs qu'avec les 100 ou 150 milliards d'euros de dépenses publiques en moins que vous prévoyez, ils risquent de ne plus bénéficier des déductions de cotisations si jamais – mais cela n'arrivera pas – vous gagniez la présidentielle.

M. Christian Jacob. Il faudrait indemniser les agriculteurs pour leur avoir donné un ministre pareil !

M. Stéphane Le Foll, ministre. S'agissant de ce fameux arrêté, que puis-je vous dire,…

Mme Véronique Louwagie. Où en est-il ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. …sinon qu'il n'existe pas. Vous faites une description apocalyptique de ce qui se passerait s'il existait. Qui vous l'a procuré ? Il n'existe pas, et la preuve en est que je n'ai rien signé. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Je suis suffisamment bien informé pour savoir que l'on engage parfois le débat sur un texte en cours de discussion mais, en l'occurrence, cet arrêté n'existe pas. (« Ah ? » sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

L'objectif est clair : il faudra appliquer les lignes directrices européennes qui sont en vigueur depuis le mois de janvier 2016. Vous siégez à la commission des affaires sociales, madame la députée, où vous vous occupez des problèmes de santé. Eh bien, on doit tenir compte de la santé de nos concitoyens. Mais il faut également tenir compte des règles environnementales. Enfin, il faut permettre aux agriculteurs de travailler dans de bonnes conditions. Pour ma part, j'ai toujours été sur cette ligne – cela n'a pas toujours été le cas pour d'autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Danielle Auroi et Mme Michèle Bonneton. Très bien !