Question de : M. Jean-Luc Bleunven
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2016

AVENIR DE L'ARC ATLANTIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Luc Bleunven. Je souhaite interroger M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'aide apportée par l’Union européenne au développement des territoires.

Montagneuses, isolées, maritimes… l’Union européenne se compose de très nombreuses régions au profil et au niveau de développement bien distincts. Pour certains territoires, dans un contexte de crises multiples et face aux réalités de la mondialisation, le développement reste un défi malgré les efforts mis en œuvre depuis des années. Nos concitoyens ont souvent l'image d'une Europe qui reste sourde aux demandes de nos régions les plus fragiles, d'une Commission européenne sans accroches locales. Depuis des dizaines d'années, l’Union européenne poursuit l'ambition de créer un ensemble plus dynamique et moins inégal, mais nous sommes encore loin de la réalité.

Ma question concerne donc plus précisément l'avenir de l'arc Atlantique. En Bretagne, les investissements européens sont très visibles. Cette région dispose d'une enveloppe du Fonds européen de développement régional de 307 millions d'euros au titre de la programmation 2014-2020. Au sein de ma circonscription, grâce à l'investissement territorial intégré, Brest métropole bénéficie d'une aide de 10 millions d'euros pour faire émerger et accompagner des projets sur le territoire. Le téléphérique urbain est l'une des initiatives innovantes rendues possibles grâce à l'aide de l’Union européenne. Les investissements de la région dans le port de Brest témoignent également d'une volonté de nous raccrocher à nos voisins par la mer. Il existe de ce point de vue de nombreuses opportunités de développement avec nos pays voisins maritimes.

L'Arc atlantique promeut une coopération plus ambitieuse, dans un contexte européen de plus en plus incertain. Les régions atlantiques partagent un littoral attractif qui offre une haute qualité de vie, mais surtout un haut potentiel pour les filières innovantes. En s'ancrant dans l'autoroute de la mer reliant les ports de Liverpool, Brest et Leixões ou encore en étudiant la possibilité de bénéficier de la production électrique de l'Irlande, la Bretagne a pris conscience de ses opportunités en termes d'aménagement du territoire et de développement énergétique. Cependant, le référendum britannique de juin dernier pourrait remettre en cause cette coopération.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous éclairer sur l'impact du Brexit sur les coopérations au sein de l'Arc atlantique ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous évoquez le rôle des financements européens dans votre région, la Bretagne. J'ai moi-même pu constater au cours d'un déplacement à Brest l'an dernier, où vous étiez du reste présent, la contribution des fonds européens au projet d'aménagement du plateau des Capucins, du port de Brest, ou encore du nouveau téléphérique urbain – vous venez de le rappeler.

Comme vous le soulignez, la contribution des fonds européens à l'investissement dans nos territoires est malheureusement trop souvent méconnue. Ce sont pourtant 26 milliards d'euros qui seront mobilisés au cours de la période 2014-2020 au titre des fonds européens structurels et d'investissement, en partenariat avec les régions françaises.

Vous m'interrogez plus particulièrement sur l'avenir de l'Arc atlantique, dans le contexte du Brexit. Depuis plus de vingt-cinq ans, l'Arc atlantique est l'une des coopérations interrégionales européennes les plus dynamiques. Il mobilise des acteurs territoriaux qui vont de l'Écosse à l'Andalousie, en passant par la Bretagne et d'autres régions françaises.

La décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne ne doit pas affecter la vitalité de cette coopération. D'abord, parce qu'après le déclenchement de l'article 50, qui interviendra au plus tard en mars 2017, une période de négociation de deux ans va s'engager s'agissant des conditions de sortie du Royaume-Uni, mais aussi des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Ensuite, parce que la participation de régions de pays tiers – ce que deviendra le Royaume-Uni après sa sortie – est d'ores et déjà prévue dans la réglementation relative aux coopérations territoriales européennes. Ces coopérations pourront donc continuer si tel est le choix des deux parties et elles se poursuivront dans le cadre futur des rapports entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

L'élan et le travail remarquables engagés par les acteurs locaux doivent être poursuivis parce que c'est l'intérêt de nos territoires, de nos concitoyens et des projets auxquels la Bretagne participe.

Mme Sophie Errante et M. René Rouquet. Très bien !