Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 2016

RELATIONS AVEC LA TURQUIE

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine. Monsieur le Premier ministre, le piège turc est en train de se refermer sur l'Europe. Le président Erdogan, à qui l’Union européenne a confié la gestion de ses frontières et le contrôle des arrivées des migrants, demande aujourd'hui des comptes. « On est arrivé à la fin du jeu », déclare-t-il, sommant ainsi les Européens de se prononcer, une bonne fois pour toutes, sur l'adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

Le Président de la République et vous-même n'avez plus le choix : vous devez maintenant sortir de l'ambiguïté dans laquelle vous vous êtes confortablement réfugiés depuis la crise migratoire. Vous devez aujourd'hui répondre de cet accord inacceptable passé avec la Turquie et de ses conséquences, ce que vous avez refusé de faire lorsque nous vous avons demandé d'en débattre ici, à l'Assemblée nationale.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous, oui ou non, exempter les ressortissants turcs de visas ? Allez-vous, oui ou non, verser à la Turquie l'aide financière prévue par l'accord ? L’absence de réponse claire de votre part signifierait que la France, jusqu'ici hésitante et inaudible, aurait définitivement renoncé à porter l'idée d'une politique européenne commune de gestion des flux migratoires.

Mais surtout, monsieur le Premier ministre, allez-vous avoir enfin le courage de faire entendre la voix de la France en Europe en disant non, de manière ferme et définitive, à l'adhésion de la Turquie ? L'esprit de responsabilité exige de ne pas donner de faux espoirs à la Turquie. J'espère, monsieur le Premier ministre, que vous m'apporterez vous-même une réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mes chers collègues, le Premier ministre ne peut pas répondre à toutes les questions ! Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d'État.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur Rochebloine, je m’efforcerai tout de même de vous répondre. Le Premier ministre s’est du reste déjà exprimé tout à l’heure à propos des relations avec la Turquie.

M. François Rochebloine. Mais pas sur l'objet ma question !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Votre question porte plus particulièrement sur l’impact de l’accord conclu entre l’Union européenne et la Turquie, le 18 mars, à propos de la crise migratoire.

Je noterai d’abord que cet accord a permis de réduire significativement les flux de migrants en Méditerranée orientale, avec une diminution du nombre des naufrages, et donc des morts, dans cette partie de la Méditerranée.

M. François Rochebloine. Ce n'est pas sur cette question que j'ai interrogé le Gouvernement !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Je vais vous répondre très précisément. Ces derniers mois, le nombre des arrivées en Grèce a légèrement augmenté, mais on en est toujours à une centaine d’arrivées par jour, ce qui est sans commune mesure avec les 2 000 à 3 000 arrivées quotidiennes constatées dans les îles grecques avant cet accord. La bonne mise en œuvre de celui-ci reste donc essentielle pour éviter que ne se répète la situation de 2015, avec tous les drames humains qui l’ont accompagnée.

M. François Rochebloine et M. Claude Goasguen. Et les visas ?

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. La Turquie et l’Union européenne doivent donc tenir leurs engagements dans le cadre de cet accord.

Vous m’avez par ailleurs interrogé sur la contribution financière. Oui, l’Union européenne continue à mobiliser des fonds pour venir en aide aux réfugiés syriens installés en Turquie. Nous devons également veiller à ce que de nouvelles routes d’immigration illégale ne soient pas ouvertes.

M. François Rochebloine. Et les visas ?

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Pour ce qui concerne les visas,…

M. François Rochebloine. Ah !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. …soixante-douze critères ont été fixés, dont la modification d’une loi sur le terrorisme. Il appartient désormais aux autorités turques de progresser dans la mise en œuvre de ces critères.

Parallèlement, la France demande, avec l’Allemagne, une révision du mécanisme de suspension du régime sans visas entre l’Union européenne et un pays tiers, en vue de le rendre plus efficace et plus rapidement activable.

Il n’y aura donc pas de libéralisation des visas si les critères ne sont pas remplis.

M. François Rochebloine. Et l'adhésion ?

M. Philippe Vigier. On est bien arrivé « à la fin du jeu » !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Pour ce qui est de l’adhésion, très peu de chapitres de négociation ont été ouverts et, de toute façon, cela ne préjuge en rien d’une adhésion future de la Turquie à l’Union européenne.