PROJET D'AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Thierry Benoit. Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, Mme la ministre de l'environnement a évoqué la possibilité de convoquer un nouveau référendum sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, après avoir dit qu'il fallait arrêter les frais. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Laure de La Raudière. Ce n'est pas possible !

M. Thierry Benoit. C'est oublier un peu vite qu'un vote a déjà eu lieu, il y a seulement trois mois. Le 26 juin dernier, 900 000 électeurs étaient invités à se prononcer sur la pertinence du projet d'aéroport : le « oui » l'a largement emporté. Le verdict était implacable. Il est pourtant aujourd'hui remis en cause par votre gouvernement. Ce nouvel épisode du mélodrame qui se joue depuis maintenant quatre ans pourrait presque prêter à sourire, seulement voilà : la comédie a assez duré.

Le rejet de Notre-Dame-des-Landes était déjà le symbole de la remise en cause de l'autorité de l’État. Il devient aujourd'hui un déni de démocratie. C'est l'exemple même de la cacophonie qui règne au sein du Gouvernement et discrédite la parole publique. Les déclarations d'un jour sont démenties le lendemain.

Les Français réclament aujourd'hui un État fort. Ils veulent de la cohérence, de la clarté et de la fermeté. Monsieur le Premier ministre, depuis 2012, nous avons eu, à Notre-Dame-des-Landes, d'innombrables concertations, un référendum et des recours en justice, tous déboutés. La justice a tranché, les habitants aussi ! Il est donc temps de passer de la parole aux actes.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin rétablir l'autorité de l'État et faire avancer ce dossier majeur pour le Grand Ouest et pour la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Éric Straumann. C'est à Mme Royal de répondre !

M. le président. Monsieur Straumann, s'il vous plaît !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Mme Royal !

M. le président. Monsieur Balkany, s'il vous plaît ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je remercie M. le président d'avoir signalé la présence de l'honorable parlementaire (Rires sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain) et je vais essayer de répondre à M. Thierry Benoit. Vous l'avez dit, une majorité nette d'électeurs – 55 %, pour être précis – s'est prononcée en faveur du projet de transfert de l'aéroport de Nantes Atlantique sur le site de Notre-Dame-des-Landes, lors de la consultation locale organisée le 26 juin dernier. Le taux de participation – plus de 51 % – a été une surprise. Le résultat est donc sans ambiguïté.

Mme Bérengère Poletti. Il faut le dire à Mme Royal !

M. Manuel Valls, Premier ministre. J'ajoute que les éléments du débat étaient connus de longue date. Le projet a été déclaré d'utilité publique en 2008. La justice s'est prononcée à plusieurs reprises pour en confirmer la légalité. Il a fait, vous l'avez rappelé, l'objet de nombreuses réunions publiques, d'articles dans les médias et surtout, cela n'est pas suffisamment rappelé, d'un travail important de la Commission nationale du débat public, qui a publié tous les documents présentant les arguments des partisans et des opposants, de façon claire et objective. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.) Les électeurs, et c'est le point le plus important, ont donc pu s'exprimer en parfaite connaissance de cause.

Ce résultat démocratique doit être et sera respecté. (Applaudissements sur divers bancs.) Il ne peut pas en être autrement dans notre pays. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé au préfet de Loire-Atlantique de réunir prochainement les élus locaux pour les informer de l'avancement du projet et des travaux. J'ai moi-même également reçu les parlementaires de ce département et je continuerai bien évidemment de le faire.

M. Philippe Cochet. Royal, démission !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Les opposants ont, bien sûr, le droit de manifester.

M. Philippe Cochet. Mais pas les ministres !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ils l'ont d'ailleurs fait, pacifiquement, au début du mois. Cependant, qu'une minorité, davantage rompue à combattre toute forme d'autorité et pour laquelle, rappelons-le, les considérations locales et environnementales sont accessoires, menace de mort des élus et des journalistes et s'oppose par la force à la réalisation d'un projet légal que la population, les acteurs économiques et les élus locaux appellent de leurs vœux, voilà qui serait parfaitement incompréhensible et intolérable.

Les personnes qui occupent illégalement les emprises doivent désormais partir.

M. Philippe Cochet. Royal, démission !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Les personnes de bonne volonté – heureusement, il y en a – doivent désormais respecter le droit et le verdict des urnes. Quant à ceux qui seraient tentés de s'opposer au projet par la force, ils doivent savoir que de tels actes sont passibles de poursuites en justice.

M. François Rochebloine. Et les ministres ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Comme l'ont dit M. le ministre de l'intérieur et Mme la ministre de l'écologie (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), le Gouvernement ne sous-estime pas les risques de violence.

Mme Bérengère Poletti. On ne s'en est pas rendu compte !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Quand, comme Bernard Cazeneuve aujourd'hui et moi hier, on a eu la responsabilité de la police et de la gendarmerie, on connaît les risques que courent les policiers et les gendarmes lorsqu'ils sont confrontés à des individus qui cherchent précisément des victimes. Cependant, nous ne pouvons pas céder à ces tentatives grossières de déstabilisation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Copé. Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre. À Notre-Dame-des-Landes, comme partout ailleurs dans le pays, il est essentiel que la parole du peuple et l’État de droit soient respectés. La défense de ce dernier est au cœur même de mon action.

M. Jean-François Copé. Il ne faut pas faire d'alliances électorales avec les opposants !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Dans la période d'inquiétude, et parfois de troubles, que nous traversons, je peux vous assurer que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour le faire respecter, à Notre-Dame-des-Landes comme ailleurs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)