Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2016

RÉNOVATION DU PARC NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à M. André Schneider, pour le groupe Les Républicains.

M. André Schneider. Madame la ministre de l'environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la production mensuelle d'électricité d'origine nucléaire a touché, en septembre, son niveau le plus bas depuis 1998, en raison de l'arrêt de la moitié des réacteurs. La semaine dernière, l'Autorité de sûreté nucléaire – ASN – a demandé de renforcer les contrôles sur six réacteurs déjà arrêtés. Notre parc de centrales nucléaires est vieillissant. Il requiert de gros investissements.

Vendredi dernier, dans les colonnes des Dernières nouvelles d'Alsace, M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie a annoncé un « nouveau départ pour la filière nucléaire ». Il a également annoncé la mise en service prochaine de l'EPR de Flamanville.

Nous savons tous, madame la ministre, que le développement des énergies nouvelles ne suffira pas, pour l'instant en tout cas, à combler les manques. Faudra-t-il alors recourir à l'importation d'une grande partie de notre électricité et perdre ainsi notre souveraineté énergétique ? Pour effectuer l'ensemble de ces travaux, EDF sera dans l'obligation de trouver les financements nécessaires.

Par ailleurs, madame la ministre, j'ai lu votre communiqué de presse de la semaine dernière prenant acte de la décision de l'ASN, mais j'aurais souhaité que vous nous expliquiez comment une entreprise comme EDF peut trouver l'argent nécessaire à la rénovation de notre parc nucléaire, sans que cela entraîne une importante hausse du prix de l'électricité pénalisant fortement les entreprises et les ménages. Or, c'est l'État qui fixe les prix. Comment entendez-vous, madame la ministre, résoudre cette difficile équation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui permet de refaire le point sur la politique énergétique de la France. Cette dernière a d'ailleurs été votée par cette assemblée, et les réponses à vos questions sont donc simples.

Cette politique énergétique s'appuie sur trois piliers : la sûreté nucléaire, la sécurité de l'approvisionnement et, bien évidemment, la montée en puissance de la transition énergétique et des énergies renouvelables. L'Autorité de sûreté nucléaire a, en effet, demandé la mise à l'arrêt ou le contrôle de onze réacteurs sur cinquante-huit. EDF a produit le calendrier de vérification de ces réacteurs. Ainsi, la transparence sur les décisions, d'une part, et la sûreté nucléaire, d'autre part, sont bien les priorités de ce Gouvernement, conformément aux engagements de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ensuite, nous devons monter en puissance sur la transition énergétique. Aujourd'hui, les énergies renouvelables produisent l'équivalent de la production de six réacteurs nucléaires. Mais, vous le savez, la loi que vous avez votée prévoit de maintenir un socle d'énergie nucléaire important, puisque 50 % de la production restera d'origine nucléaire. Par conséquent, nous devons renforcer cette sûreté et faire les travaux.

M. Philippe Cochet. Et Notre-Dame-des-Landes ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Pour répondre très concrètement à votre question, je précise que le coût de l'entretien et même celui du démantèlement des centrales est pris en compte dans les factures d'électricité payées par les Français. L'équilibre de la loi se traduira donc dans la réalité. Je le répète, c'est par la montée en puissance des énergies renouvelables, par les économies d'énergie et par la rénovation du parc nucléaire que nous réaliserons les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui sera publiée dans les prochains jours.

M. Thierry Benoit. Et Notre-Dame-des-Landes ?