Question de : M. Jean-Claude Buisine
Somme (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2016

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2017

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Buisine, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Claude Buisine. Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la représentation nationale se prononcera sur le projet de loi de finances pour 2017 après les questions au Gouvernement.

Ce cinquième budget est ambitieux. Il a pour but de poursuivre le redressement des comptes publics qui étaient à la dérive au début du quinquennat. Grâce aux efforts poursuivis depuis 2012 en recettes comme en dépenses, nous avons préservé l'indépendance financière de la France.

Face à l'amnésie et à la démagogie de l'opposition, je veux rappeler ici le chemin parcouru pour tenir une trajectoire de désendettement. Depuis 2013, l'évolution de la dépense publique a été maîtrisée : 1,3 % en moyenne par an entre 2013 et 2017 contre 3,6 % entre 2002 et 2012. La réduction des déficits est le résultat d'un effort partagé par l'ensemble des sous-secteurs des administrations publiques : État, agences, collectivités territoriales, protection sociale.

Ces efforts sont autant un gage de crédibilité qu'une affaire de comptabilité. La France n'est pas une île en Europe : je rappelle que deux tiers de notre dette sont détenus par des non-nationaux. Je salue à ce titre l'excellent travail de l'Agence France Trésor. Le retour de cette crédibilité se retrouve dans le faible niveau des taux auxquels nous nous finançons : 0,25 % contre plus de 3 % en 2012, ce qui permet, logiquement, de réduire substantiellement la charge de la dette dans le budget de l'État et de financer nos priorités, à savoir la sécurité, la justice et l'éducation.

Monsieur le ministre, la souveraineté financière de notre pays a été préservée : je m'en félicite. Je m'inquiète néanmoins des propositions fiscales et budgétaires développées par la droite, qui risquent de déstabiliser notre économie. Pourriez-vous nous indiquer les dangers que représenterait un dérapage incontrôlé du déficit public pour le financement de notre pays ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous participez au débat budgétaire depuis plusieurs années. Vous avez donc en tête le chiffre : lorsque cette majorité a été élue, le déficit de la France était supérieur à 5 %. Il avait doublé en l'espace de cinq ans. Grâce à l'effort de l'ensemble des Français, nous allons faire en sorte que ce déficit passe en-dessous de la barre des 3 %. Ceux qui ont fait exploser les déficits sont ceux qui nous ont précédés, tandis que ceux qui les font aujourd'hui baisser, ce sont cette majorité et ce Gouvernement, appuyés par la volonté partagée des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Nous ne le faisons pas par dogmatisme : nous le faisons tout d'abord parce que c'est indispensable à la protection des générations suivantes. En effet, derrière un déficit, il y a une dette et derrière la dette, il y a le remboursement de la dette. Si nous voulons laisser à nos enfants le fruit des efforts actuels, alors, il faut diminuer les déficits. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Cochet. Et le chômage ?

M. Michel Sapin, ministre. Si nous voulons laisser à nos enfants n'importe quoi, comme cela a déjà été fait et comme certains proposent de le faire à nouveau s'y croyant autorisés par la course à la primaire, alors augmentons les déficits n'importe comment.

La seconde conséquence d'une diminution des déficits, c'est la maîtrise de la dette : alors que celle-ci avait augmenté de vingt-cinq points en cinq ans avant nous, elle a à peine augmenté de sept points ; elle est aujourd'hui stabilisée. Or derrière une dette stabilisée, il y a des taux d'intérêt très faibles, non seulement pour l'État, mais aussi pour les entreprises – c'est parce que les taux d'intérêt sont faibles que les entreprises peuvent aujourd'hui investir plus – et pour les ménages. Si aujourd'hui le secteur du logement reprend, s'il y a plus de constructions et si les ménages investissent davantage, c'est parce que les taux d'intérêt sont faibles. Or des taux d'intérêt faibles sont le produit d'une politique budgétaire sérieuse. Merci de l'avoir appuyée jusqu'à présent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. - Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)