AVENIR DES BURALISTES

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Philippe Folliot. Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, chaque jour, près de 26 000 buralistes accueillent dans notre pays plus de 10 millions de clients. Dans la France entière, que ce soit dans les quartiers ou dans les zones rurales comme en centre-ville, le bar-tabac-journaux est un lieu essentiel de convivialité, d'échange et de dialogue. Parfois, il est même le dernier « service public » !

Si nul ne remet en cause les politiques publiques de lutte contre le tabagisme, véritable fléau pour notre société, celle-ci ne doit pas se faire essentiellement au détriment d'une profession déjà frappée de plein fouet ! Monsieur le secrétaire d'État, les buralistes sont inquiets. En effet, la généralisation du paquet neutre à compter du 1er janvier 2017 et les nouvelles hausses de taxes qui risquent encore d'accroître le différentiel de prix entre la France et ses voisins vont fragiliser plus encore un réseau qui voit déjà un millier d'entre eux mettre, chaque année, la clé sous la porte. À ce titre, l'harmonisation des prix du tabac et des taxes au sein de l’Union européenne devra enfin être effectivement mise en œuvre pour lutter efficacement contre le trafic transfrontalier.

Je tiens ici à saluer le travail de notre collègue Frédéric Barbier qui, dans son rapport sur l'avenir des buralistes publié en octobre 2015, proposait de nombreuses solutions qui ont été étudiées, mais qu'il faut maintenant mettre en œuvre !

Il faut faire plus et mieux. Nous devons non pas laisser la technostructure décider, mais bâtir ensemble – parlementaires et Gouvernement – un nouveau contrat d'avenir plus favorable pour la profession et moins coûteux pour l'État car financé par les cigarettiers qui, du reste, pratiquent à outrance l'optimisation fiscale !

Ainsi, monsieur le secrétaire d'État, sans remettre en cause la lutte contre le tabagisme, je vous demande d'entendre le cri du cœur des buralistes qui ne demandent qu'à avoir le droit de vivre dignement de leur travail et à obtenir des garanties quant à leur juste rémunération et à la diversification de leurs activités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le député, le dialogue entre la confédération des buralistes et le Gouvernement est actif. Je peux vous indiquer qu'à cette heure, pas moins de six réunions ont déjà eu lieu pour préparer et discuter le contrat d'avenir qui vient à échéance à la fin de cette année et étudier la façon de le renouveler. Nous aurons à nouveau l'occasion d'évoquer ces questions à brève échéance. Avec le président Montredon, nous nous sommes fixé comme objectif de conclure dans les prochaines semaines, en tout état de cause avant la fin de nos débats budgétaires.

Nous sommes d'accord sur quelques principes qui, je crois, font l'unanimité. D'abord, recentrer les aides sur les secteurs les plus fragiles, à savoir non seulement le monde rural – vous l'avez évoqué –, mais aussi les zones frontalières que je connais bien.

Ensuite, éviter les effets d'aubaine car certaines aides étaient versées sans condition à l'ensemble des buralistes, et ce point est partagé avec la Confédération des buralistes. Nous sommes proches d'aboutir. Il nous reste un point à discuter : celui de leur rémunération principale, c'est-à-dire la part principale de la commission que prévoient les buralistes – vous imaginez bien que les demandes sont encore un peu différentes. Les buralistes tiendront leur congrès dans une dizaine de jours. Le Gouvernement donnera alors sa position. Je pense qu'un accord est possible.

Sur les autres sujets, en termes de prévention notamment, nous sommes là aussi d'accord.

Là où nous ne sommes pas d'accord, c'est que, contrairement à ce que vous avez dit, il ne faut pas que ce soient les fabricants qui financent le contrat d'avenir. Je crois d'ailleurs que les buralistes ne le souhaitent pas. Le Gouvernement ne le souhaite pas non plus. Je suis prêt à venir en rendre compte devant tous vos groupes de travail ou vos commissions. Les discussions progressent et je pense que dans les prochains jours, nous arriverons à un accord.