14ème législature

Question N° 42965
de Mme Odile Saugues (Socialiste, républicain et citoyen - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > politique extérieure

Titre > Syrie

Analyse > réfugiés. prise en charge.

Question publiée au JO le : 19/11/2013 page : 11978
Réponse publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2441

Texte de la question

Mme Odile Saugues interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accueil des réfugiés syriens accueillis en France au titre des 500 admissions humanitaires annoncées par M. le Président de la République le 16 octobre 2013. Les 500 réfugiés syriens qui doivent être admis en France font partie des 30 000 réfugiés syriens identifiés par le haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU comme étant en situation d'urgence humanitaire. Un accueil rapide de ces réfugiés sur le territoire français est par conséquent impératif. Or, avec seulement 21 689 places pour 61 468 demandes en 2012, les centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA) sont en situation de saturation et ne sont plus en mesure d'offrir un hébergement décent aux demandeurs d'asile arrivant sur notre territoire. Dans ces conditions, elle souhaite savoir quelles mesures seront prises pour garantir l'accueil des réfugiés syriens dans des conditions décentes.

Texte de la réponse

Le Président de la République a annoncé le 16 octobre 2013, à l'occasion d'une rencontre avec Monsieur Antonio Guterres, Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, que la France accueillerait 500 ressortissants syriens actuellement réfugiés dans des pays proches de la Syrie. Cette action s'inscrit dans le cadre de l'accord de réinstallation que la France a signé en février 2008 avec le Haut commissariat aux réfugiés, mais relève également d'une admission à titre humanitaire. L'organisation de cet accueil mobilise un nombre important de départements ministériels dont il convient de coordonner l'action : ministères de l'intérieur, des affaires étrangères, de l'éducation nationale, des affaires sociales et de la santé, de l'égalité des territoires et du logement, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du dialogue social. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides et l'Office francais de l'immigration et de l'intégration sont également appelés à jouer un rôle important dans le bon déroulement de cet accueil. Les collectivités locales seront quant à elles consultées pour arrêter les lieux d'accueil et leur mobilisation et implication seront recherchées pour faciliter l'ouverture des droits et garantir une intégration rapide dans les communes de résidence. Pour assurer cette coordination, le Premier ministre a, par une lettre de mission en date du 6 janvier 2014, nommé Monsieur Richard Didier, préfet hors cadre. S'agissant plus précisément de l'hébergement des personnes accueillies, le préfet a la charge, avec l'aide du ministère du logement, de nouer des partenariats avec les principaux bailleurs sociaux afin que ces personnes puissent bénéficier immédiatement d'un logement pérenne et non d'un accueil en centre d'accueil des demandeurs d'asile. Les premières familles de réfugiés syriens sont arrivées en France fin janvier 2014.