ARRÊTÉ SUR LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, quatre de vos ministres – respectivement en charge de l'agriculture, de l'environnement, de la santé et de l'économie – s'apprêtent à signer un arrêté très coercitif pour nos agriculteurs et leurs productions.

Le voici, car il existe bien, contrairement à ce que le ministre de l'agriculture a répondu la semaine dernière. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) S'il faut, bien sûr, des règles d'utilisation des produits phytosanitaires, votre volonté d'élargir le périmètre des zones de non-traitement n'est pas sans conséquences graves, très graves même, pour nos cultures et nos territoires ruraux. De telles mesures entraîneront inévitablement un retrait potentiel de plusieurs millions d'hectares ; un recul important de la production alimentaire française ; la suppression de milliers d'emplois agricoles ; la perte de plusieurs milliards d'euros par an de chiffre d'affaires ; des distorsions de concurrence accrues, enfin, avec les producteurs européens.

Si toutes les productions sont concernées, la situation est très préoccupante pour nos vignobles, car la délimitation de zones non traitées autour des lieux de vie conduira à un arrachage des plantations à proximité des habitations. Sans traitement contre les maladies, ces plantations ne pourront en effet survivre. Et toute nouvelle construction, mes chers collègues, fera reculer la vigne sur notre territoire. Ce sera la remise en cause de l'équilibre économique des petites exploitations, la transformation des villages et des paysages, atouts essentiels pour le tourisme.

Monsieur le Premier ministre, vous connaissez le sens des responsabilités, l'engagement et les pratiques des agriculteurs en faveur de l'environnement et pour préserver les populations et leur santé. Alors pourquoi engagez-vous une telle surenchère réglementaire, loin du besoin de simplification et d'allégement des contraintes ? Allez-vous écouter les agriculteurs, leur faire confiance, respecter leur travail et les rassurer cet après-midi ? Nous devons nous battre pour produire en France et consommer français. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Et le Qatar ?

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Je vous prie tout d'abord, monsieur le député, d'excuser M. Stéphane Le Foll.

Comme vous le savez, le Gouvernement doit réécrire un arrêté, le précédent ayant été cassé par le Conseil d’État pour un vice de forme dû, en 2006, à un gouvernement que vous connaissiez bien…

Bref, nous voulons recourir à une nouvelle méthode de travail pour engager la concertation avec les représentants du monde agricole, dans une démarche interministérielle qui, bien entendu, prendra en compte les différents points de vue. Cela se fera sous la responsabilité du préfet Bisch.

M. Christian Jacob. Cessez donc de lire les sottises écrites sur vos notes !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Conformément au souhait du Premier ministre, le comité de rénovation des normes en agriculture s'est réuni à plusieurs reprises, et dernièrement encore. Les consultations d'ensemble ont eu lieu, et je puis vous dire que le projet qui sera transmis à la Commission européenne…

M. Jacques Myard. Ah ! Ça alors !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. …sera conforme à la ligne constante qui sous-tend notre action depuis 2012. Nous devons éviter – c'est le souci que vous avez exprimé, monsieur le député – toute « surtransposition » du droit européen, sans reculer bien entendu – vous ne l'avez d'ailleurs pas proposé – sur les dispositions en vigueur.

Nous devons faire preuve tout à la fois de pragmatisme s'agissant de l'environnement et de la santé des personnes,…

M. Christian Jacob. N'importe quoi !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. …et de réalisme pour ce qui concerne l'activité des agriculteurs.

L'arrêté est donc nécessaire ; il n'a d'autre objectif que de répondre à ces deux exigences. Tous les acteurs doivent être responsabilisés car, vous le savez, les personnes concernées par les conséquences sanitaires que ces produits peuvent entraîner sont, bien sûr, les agriculteurs dans leurs productions, mais aussi les ouvriers agricoles et l'ensemble des riverains des parcelles agricoles.

M. Christian Jacob. Ce n'est pas possible d'entendre des âneries pareilles !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Je connais, monsieur le député, votre souci de l'équilibre entre les deux exigences que je rappelais. Je pense donc que vous aurez satisfaction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. - « Non ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)