Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avant-projet de loi d'avenir agricole. Dans ce texte apparaissent de nouvelles dispositions relatives au découplage entre la prescription et la délivrance des médicaments par les vétérinaires. D'après ces nouvelles dispositions, les vétérinaires ne seraient plus autorisés à délivrer les antibiotiques figurant sur une liste définie par arrêté ministériel. Il s'agit là d'une atteinte aux prérogatives des vétérinaires et des contraintes supplémentaires pour les éleveurs. Bien qu'il faille instaurer en effet une véritable maîtrise de l'antibiorésistance, le découplage n'est pas la mesure adaptée à cet objectif. D'autant que cette mesure va à l'encontre de la réponse du ministre publiée au Journal officiel le 24 septembre 2013 à la page 10010 concernant les recommandations du rapport réalisé par la mission à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale des affaires sociales et au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. La réponse du ministre était la suivante : « s'agissant d'un éventuel découplage entre la prescription et la délivrance de médicaments vétérinaires, la mission considère qu'il ne s'agit pas là d'un levier adéquat. Il lui apparaît beaucoup plus approprié de mettre en œuvre de manière coordonnée l'ensemble des mesures du plan éco-antibio 2017, celui-ci devant être considéré par la profession vétérinaire comme un véritable contrat d'objectifs ». Grâce à l'implication volontaire et spontanée de la profession, la quantité d'antibiotique utilisée en médecine vétérinaire a baissé de 30 % en 5 ans, et ce sans aucune contrainte législative ou réglementaire. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons d'un tel revirement et lui demande de renoncer à cette mesure.