ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe Les Républicains.

M. Dominique Tian. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, alors que nous examinons depuis hier le budget de la Sécurité sociale, vous parcourez depuis plusieurs semaines les plateaux de télévision pour annoncer que vous avez sauvé la Sécurité sociale : c'est un mensonge d'État !

La situation est catastrophique. Comment pouvez-vous cacher aux Français le montant du « trou de la sécu » qui s'élèvera à de 152 milliards d'euros ! – 152 milliards d'euros ! – à la fin de 2016 ? La dette des hôpitaux s'élève d'ores et déjà à 30 milliards d'euros et celle des régimes spéciaux à plus de 6 milliards d'euros.

La situation est donc dramatique. La Cour des Comptes vient d'ailleurs de vous le rappeler, tout comme le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie.

Madame la ministre, vous êtes tellement aux abois que vous restreignez même l'aide aux demandeurs d'emploi qui veulent sortir du chômage en créant leur propre entreprise. Vous vous en prenez aussi à l'économie collaborative, dite économie de partage.

M. Razzy Hammadi. N'importe quoi !

M. Dominique Tian. Toute personne qui, à partir du 1er janvier 2017, mettra en location sa voiture, son camping-car, son bateau ou son combi – pour faire plaisir à M. Ayrault – devra obligatoirement, lorsqu'il en retirera des revenus supérieurs à 3 800 euros par an, se déclarer comme un professionnel et s'affilier au régime social des indépendants dont chacun connaît la réputation. Alors que les personnes concernées paient déjà des impôts sur ces revenus, elles devront donc payer en sus, et dès le 1er avril 2017, des cotisations.

M. Razzy Hammadi. C'est n'importe quoi !

M. Dominique Tian. Vous êtes tellement aux abois que vous avez failli taxer les chèques-vacances versés par les comités d'entreprises aux salariés. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy. Elle fait les poches !

M. Dominique Tian. Vous n'y avez renoncé au dernier moment que sous la pression populaire. Madame la ministre, pour votre dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale, comptez-vous, après cinq ans d'inaction, écouter l'opposition afin de ne pas aggraver la situation ? Allez-vous enfin dire la vérité aux Français sur l'état de nos comptes sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains ainsi que sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le député, votre discours, pour ce qui est du déficit et de la dette, est habituel. Même si vous n'êtes pas parvenus à vous mettre d'accord sur vos programmes, essayons, au moins, de nous mettre d'accord sur les constats.

M. Christian Jacob. Et sur les comptes, nous sommes d'accord ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Il s'agit bien de constats, et non de projets. S'agissant de l'économie collaborative, elle mérite évidemment une attention particulière de la part du Parlement. Notre société, comme notre économie, évoluent : personne n'aurait ici l'idée de revenir sur le développement d'un certain nombre d'activités dans des secteurs économiques importants qui correspondent aux besoins du moment.

M. Pierre Lequiller. Piteux !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Personne n'émettrait non plus ici l'idée que l'émergence de nouvelles formes de commerce, d'échanges ou de travail devrait obérer l'exercice d'activités plus traditionnelles – ce que l'on appelle généralement l'économie réelle – en leur opposant une concurrence qui ne serait pas équitable ou égale.

M. Christian Jacob. Et concrètement ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Certains exemples connus nous le rappellent : je fais allusion à Uber ou à Airbnb. Lorsque l'on rencontre des artisans et des commerçants, les hôteliers-restaurateurs par exemple, ce sont des questions qu'ils nous posent à raison.

M. Christian Jacob. C'est parler pour ne rien dire !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Et le financement de la protection sociale, comme la relation au travail, imposent effectivement – indépendamment des questions fiscales – une réflexion du Parlement.

M. Philippe Briand. C'est la minute de Monsieur Cyclopède ! (Sourires.)

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Ce n'est pas nouveau : beaucoup de députés – comme Pascal Terrasse et d'autres – présents ici ont travaillé sur cette question. Nous devons effectivement réfléchir à la nécessité ou non de s'affilier, ainsi qu'au moment comme au seuil d'activité opportuns pour le faire.

Il faut définir le partage de frais comme le revenu : c'est à cette tâche que nous appelons le Parlement.

M. Christian Jacob. Vous pourriez aussi bien lire Le Chasseur français.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. En effet, monsieur le député, les seuils peuvent, comme je l'ai dit dans cet hémicycle lors de la discussion générale, se discuter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)