Texte de la question

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes rencontrés par la filière du sang en France. Elle lui rappelle que l'Établissement français du sang (EFS), qui avait investi fortement dans des équipements pour le prélèvement par aphérèse, a vu reculer de 30 % ses commandes en plasma de la part du laboratoire français du sang (LFS). Cette décision était liée aux pertes de parts de marché de MDS (médicaments dérivés du sang) du LFS au profit de laboratoires privés fabriquant ces MDS avec du plasma rémunéré. Elle estime cette situation regrettable car, outre qu'elle est particulièrement pénalisante pour les équilibres financiers du LFS et de l'EFS, elle traduit la perte d'importance du don du sang bénévole et gratuit, auquel notre pays est très attaché. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2010 estime la part des médicaments dérivés du plasma rémunéré consommés en France à 40 % désormais. Elle lui indique qu'à ce titre le rapport d'Olivier Véran, « La filière sang en France », remis le 16 juillet 2013 pour répondre à cette problématique, formule plusieurs recommandations (créer un label éthique pour les MDS issus de plasma non rémunéré, mettre en place une contribution sur les MDS issus de plasma rémunéré et confier à l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) la mission de contrôle des déclarations d'origine du plasma des laboratoires ; enfin instaurer un Haut conseil de la filière sang). Aussi, elle souhaiterait connaître sa position sur ces préconisations et savoir dans quelle mesure elles pourraient être implémentées dans un avenir proche.