Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la coopération entre professionnels de santé de la vision. En effet, la coopération entre professionnels de santé, en particulier entre médecins et professions paramédicales, doit être renforcée pour garantir l'égal accès aux soins. Cette exigence est plus nécessaire encore pour certaines spécialités dont le nombre de praticiens n'a de cesse de baisser. En particulier, la coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes est fréquente. Mais, souvent, ces derniers ne peuvent « coter » les actes qu'ils exécutent selon la nomenclature de l'assurance maladie. En conséquence, ce sont les médecins qui le font mais ils ont ensuite l'interdiction de rétrocéder une partie des honoraires. Il semble donc très utile de lancer une vaste réflexion sur la mise en place d'une coopération concrète, importante et reconnue, entre orthoptistes et ophtalmologistes, comprenant notamment une délégation de tâches pouvant être cotées selon la nomenclature de l'assurance maladie. C'est pourquoi il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.

Question retirée le 15 avril 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Moudenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales

Date :
Question publiée le 19 novembre 2013

Date de cloture : 15 avril 2014
Fin de mandat

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