Question de : Mme Gilda Hobert
Rhône (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2016

SORT DES MIGRANTS MINEURS ISOLÉS

M. le président. La parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Gilda Hobert. Monsieur le ministre de l'intérieur, j'associe à ma question mon collègue Stéphane Saint-André. Lundi, a commencé l'évacuation des migrants du camp de Calais. Vous avez tenu à ce que cette opération de démantèlement s'effectue dans des conditions sereines et de sécurité des personnes. Cela fut le cas grâce à une anticipation minutieuse dans son organisation. Il convient de saluer l'engagement des forces de police, des associations, de l'OFII et de l'OFPRA. Plusieurs milliers de personnes ont été transportées, selon leur choix de destination, vers des centres d'accueil et d'orientation – les CAO – répartis sur notre territoire.

Nous savons que la majorité des migrants ont fui leur pays, la guerre, la violence et que, relevant du statut de demandeur d'asile, ils sont en attente de l'étude de leur requête. De nombreux maires ont conduit une politique d'accueil responsable et solidaire. Outre un lieu décent d'hébergement, les personnes trouvent dans ces communes un soutien, des soins et des informations pour leur orientation future.

Vous avez rappelé ici même, monsieur le ministre, votre détermination à traiter le problème crucial des mineurs isolés. Grâce à la volonté partagée de nos deux gouvernements, les négociations engagées avec la Grande-Bretagne pour le rapprochement des mineurs de leurs familles portent leurs fruits. Plus de 200 d'entre eux ont déjà rejoint l'Angleterre. Dans l'attente du règlement de la situation de chacun, il est prévu qu'ils rejoignent un centre d'accueil provisoire.

Cependant, des difficultés se présentent aujourd'hui. D'une part, certains mineurs ont été séparés de membres de leur famille, partis en bus vers des CAO. D'autre part, des personnes se sont présentées à l'inscription au titre de mineurs alors qu'ils ne le sont pas. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer les mesures envisagées pour que la prise en charge des mineurs se fasse sans risque d'erreur et que la séparation d'avec les membres de leur famille ne soit pas vécue douloureusement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Gérard Bapt. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la députée, la question que vous évoquez est la plus délicate que nous ayons à traiter dans le cadre du démantèlement de la jungle de Calais. Pour rappel, il y avait entre 6 000 et 7 000 personnes à Calais dans une situation d'extrême précarité et de très grande vulnérabilité. Nous avons engagé une opération humanitaire de très grande ampleur, destinée à les mettre à l'abri.

Cette opération consiste à protéger ces personnes qui, pour 90 % d'entre elles, relèvent du droit d'asile, en les envoyant vers des centres d'accueil et d'orientation, où elles sont prises en charge par des acteurs associatifs et des acteurs de l'État qui les accompagnent dans leur demande d'asile, de manière à ce qu'elles sortent ensuite rapidement de ces centres pour accéder aux centres d'accueil pour demandeurs d'asile ou à des logements de droit commun.

Il n'y a plus quasiment plus, désormais, de majeurs à Calais. Nous achevons aujourd'hui ce processus de démantèlement. Des engins sont entrés dans la lande pour procéder à son aménagement, de sorte que les retours ne soient pas possibles. Nous sommes en train de traiter la question des mineurs isolés. Dans le cadre de cette opération, 900 mineurs isolés ont déjà été mis à l'abri au centre d'accueil provisoire à Calais. Les Britanniques sont sur place. Ils ont déjà permis l'arrivée en Grande-Bretagne de 200 mineurs. D'autres seront amenés à rejoindre la Grande-Bretagne au terme du travail des services britanniques dans les prochaines semaines.

Notre objectif est très simple : sortir de la boue et du froid les mineurs isolés, les mettre à l'abri et permettre le traitement de leur dossier, de sorte que ceux qui ont de la famille en Grande-Bretagne puissent la rejoindre dans les meilleures conditions, conformément au droit. Bien entendu, ceux qui n'ont pas d'attaches en Grande-Bretagne, conformément aux procédures de droit commun, nous les mettrons à l'abri en France et les intégrerons au dispositif d'accueil des mineurs isolés, à la seule différence que, dans ce cas, c'est l'État qui assurera l'intégralité du financement de cet accueil.