Texte de la question
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les préoccupations exprimées par le Syndicat autonome du personnel navigant de la sécurité civile (SAPNSC), Les équipages des hélicoptères de la sécurité civile secourent une personne chaque 32 minutes, de jour comme de nuit et en tout lieu, sur le principe de gratuité toujours soutenu par l'État français. La SAPNSC alerte sur le fait que leurs missions seraient menacées par certains objectifs exprimés par le conseil national de l'urgence hospitalière et l'Association française des utilisateurs des hélicoptères sanitaires hospitaliers. Des déplacements et fermetures de base seraient également projetés, sans concertation globale sur les moyens héliportés nationaux, ce qui ne peut que réduire la capacité de l'État à porter assistance aux populations que ce soit lors de catastrophes de grande ampleur ou par le secours quotidien. Le maintien des bases est nécessaire pour garantir la sécurité des Français. Il lui demande donc les réponses que le ministère entend apporter en la matière.
Texte de la réponse
Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un échelon central (commandement, formation, maintenance) sont spécialisés dans le secours à personne en milieu difficile (montagne, mer) ou faisant appel à des techniques particulières (notamment treuillage, vol de nuit sous jumelle de vision nocturne, vol aux instruments en situation météorologique dégradée). Sur l'ensemble de leurs implantations, ils sont mis au service des structures locales de secours, qui fournissent les équipes de secouristes ou les équipes médicales et qui les déclenchent : service d'aide médicale urgente (SAMU), centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS), centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM), compagnie républicaine de sécurité (CRS de montagne, etc). Les interventions sont largement médicalisées, qu'elles se déroulent en milieu difficile ou non. Ainsi, en 2013, 12 699 des 14 564 personnes secourues (soit 87 %) ont bénéficié d'une prise en charge médicale, par un médecin urgentiste d'un SAMU ou d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS). En outre, 12 des 23 implantations sont médicalisées en permanence par une équipe médicale, immédiatement disponible lorsque leur présence est jugée nécessaire par la régulation médicale, que la mission relève du secours en milieu périlleux (environ 40 % des missions) ou non. La répartition des missions, aujourd'hui assurées par les appareils du GHSC, s'inscrit dans un équilibre global, qui garantit à la fois l'optimisation économique de leur emploi et la capacité de réponse de l'Etat aux situations de crise. Le ministère de l'intérieur et le ministère de la santé ont entamé des discussions pour mieux coordonner l'implantation de nouveaux appareils du SAMU avec les bases de secours existantes, afin de garantir leur complémentarité.