Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2016

FINANCEMENT DU RSA

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Straumann. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Votre secrétaire d'État, Mme Ségolène Neuville, a annoncé fièrement le 12 octobre dernier, dans cet hémicycle, une dotation supplémentaire de 50 millions d'euros pour l'insertion des bénéficiaires du RSA, le revenu de solidarité active. Ce montant représente 1,70 euro par mois pour chaque bénéficiaire du RSA. Quelle action d'insertion voulez-vous mener avec un montant aussi ridicule ?

La vérité, c'est que vous avez abandonné toute volonté d'insertion des personnes les plus vulnérables. Votre seule réponse a été de caricaturer la mesure décidée par le conseil départemental du Haut-Rhin, qui cherchait à donner un avenir aux bénéficiaires du RSA par une activité au service d'une association ou d'une collectivité publique, car personne n'a vocation à rester de manière indéfinie dans cette situation.

Pour répondre aux difficultés des départements qui souffrent le plus de l'explosion du RSA, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un fonds d'urgence de 200 millions d'euros. Ma question est la suivante : sur quels critères ces 200 millions d'euros seront-ils distribués aux conseils départementaux, qui sont en quasi-faillite ? À quelle date la liste des heureux bénéficiaires sera-t-elle annoncée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, il est à vrai dire assez savoureux de recevoir des leçons de la part d'un député qui, par ailleurs, préside un conseil départemental qui a voulu imposer aux bénéficiaires du RSA résidant dans ce département une forme de bénévolat obligatoire !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Et alors ?

M. Christian Jacob. C'est une mesure de bon sens !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. On sait à quoi cela a abouti : le tribunal administratif de Strasbourg a tranché il y a quelques jours. Tout naturellement, le Gouvernement s'est alors interrogé sur les inégalités entre départements en termes de politiques d'insertion. Nous avons accompli ce travail avec Jean-Michel Baylet. Nous avons constaté que les politiques d'insertion diffèrent extrêmement d'un département à l'autre : dans certains départements, beaucoup de choses sont faites ; dans d'autres, les choix politiques sont différents, et peu de choses sont faites.

M. Christian Jacob. Le travail n'est pas une punition !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Votre vision est trop restrictive : vous pensez que les politiques d'insertion doivent être uniquement destinées aux bénéficiaires du RSA, mais leur champ est bien plus large que cela ! Certes, le RSA est pour vous une compétence obligatoire ; néanmoins les politiques d'insertion doivent aussi concerner des personnes qui ne bénéficient plus du RSA, ou en bénéficieront à l'avenir. L'ambition de ce Gouvernement est de faire en sorte que les départements, qui sont reconnus comme les chefs de file de l'action sociale, soient les chefs de file de l'insertion, avec l'État, les missions locales, les caisses d'allocations familiales et l'ensemble des acteurs locaux qui travaillent dans ce domaine.

Oui, l'État a décidé de s'engager, avec 50 millions d'euros supplémentaires. J'y insiste : cette somme s'ajoute à tout le reste, pour les départements qui souhaiteront s'engager.

M. Éric Straumann. Et les 200 millions d'euros ? Vous ne répondez pas à la question !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Je ne doute pas, monsieur Straumann, que le département que vous dirigez souhaitera s'engager, car votre conseil départemental veut travailler sur l'insertion – c'est en tout cas ce que vous avez cherché à nous faire croire aujourd'hui. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Claude Goasguen. Quelle rhétorique ! Vous êtes très forte !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. La réalité, c'est qu'il y a une vraie différence entre les politiques de droite et de gauche. Nous, nous nous engageons dans la lutte contre l'exclusion : pas vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)