Réponse publiée le 8 avril 2014

Les enjeux liés à la transition énergétique des transports, en termes de consommation des ressources d'origine fossile et de pollution atmosphérique, sont indéniables. Le secteur représente 31,6 % de la consommation finale d'énergie et 70,7 % de la consommation finale de produits pétroliers à des fins énergétiques. 27,3 % des émissions françaises de gaz à effet de serre sont dues au secteur du transport. Le transport routier en particulier représente 95 % des émissions directes liées à la combustion des produits pétroliers dans le secteur des transports. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement accorde au secteur des transports toute sa place dans les travaux de préparation de la loi de programmation consacrée à la transition énergétique. La diversification du mix énergétique des transports est naturellement un des sujets sur lesquels portent les travaux en cours. Ces derniers tiennent compte des bilans pour l'économie, l'environnement et la société de chaque solution envisagée. Il appartient au travail d'élaboration de la loi de définir à travers quelles mesures les actions de substitution du pétrole par des énergies alternatives pourraient être soutenues. Avant la présentation du projet de loi au Parlement, le Conseil national de la transition énergétique donnera son avis sur les mesures intégrées au projet de loi et le Conseil économique, social et environnemental ainsi que le Conseil d'État seront saisis du projet de texte. De manière globale, les mesures qui seront portées par la loi de programmation sur la transition énergétique complèteront opportunément les mesures actuellement en vigueur en faveur des transports décarbonés. Parmi ces mesures, le dispositif de bonus-malus automobile est un outil efficace d'amélioration de la performance environnementale de la filière automobile, comme le montre la baisse significative des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs depuis sa mise en oeuvre. S'agissant du développement des véhicules électriques, la France est actuellement le premier marché européen pour ces véhicules et le troisième marché mondial. Le dispositif de bonus-malus a été prolongé pour l'année 2014 et dans un contexte budgétaire contraint, le soutien important à la filière des véhicules électriques, porteuse d'emplois et élément fondamental de la transition énergétique dans le domaine des transports, a été confirmé. Le Gouvernement rappelle que si, dans le cadre du dispositif de bonus-malus automobile, les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), ou au gaz naturel pour véhicules (GNV), bénéficiaient d'une prime de 2 000 € (sous réserve que leurs émissions de CO2/km soient inférieures ou égales à 135 g) jusqu'à fin 2010, le gain environnemental d'un véhicule GPL par rapport à un véhicule essence respectant la même norme d'émission de polluants « Euro 5 » (en vigueur depuis 2011) est estimé à 200 € sur la durée de vie complète du véhicule. Le GPL, le GNV et le superéthanol E85 sont les carburants les moins taxés du marché. De plus, les véhicules fonctionnant grâce à ces carburants bénéficient d'exonération partielle ou totale du certificat d'immatriculation suivant les régions. Sur la durée de vie d'un véhicule (kilométrage de 200 000 km), ces avantages représentent une économie de plus de 7 000 € pour un véhicule GPL respectant la norme « Euro 5 » par rapport à un véhicule essence respectant la même norme. Hors prime à l'achat spécifique, l'achat d'un véhicule fonctionnant au GPL, au GNV ou au superéthanol E85 reste une opération rentable et il n'est à ce jour pas prévu de remettre en cause les avantages comparatifs de taxation de ces carburants par rapport au diesel et à l'essence.