Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2016

BAISSE DE LA CSG POUR LES RETRAITÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Jean-Louis Bricout. Monsieur le président, mes chers collègues, j'espère tout d'abord que ma question sera plus utile au quotidien des Français que celle de M. Jacob. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Elle s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et concerne le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 que nous voterons dans quelques instants. En 2012, la Sécurité sociale perdait 21 milliards d'euros. En 2017, le régime général sera à l'équilibre. (« Faux ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Madame la ministre, vous avez réussi à résoudre une équation difficile, celle de diminuer le déficit tout en réduisant le reste à charge des dépenses de santé supporté par les ménages. Toutes mes félicitations !

M. Sylvain Berrios. Il n'y a pas un Français qui y croit !

M. Jean-Louis Bricout. Notre politique commence à porter ses fruits. Il faut maintenant les répartir.

Pour preuve, ce PLFSS permet de nouvelles avancées concrètes et attendues, dont je voudrais citer quelques exemples, comme l'amélioration de la prise en charge des soins dentaires, l'amélioration de l'adaptation des logements pour les personnes en situation de handicap, le soutien à nos territoires ruraux afin de renforcer la présence hospitalière et médicale. En deux mots : assurer un parcours de soins digne de ce nom !

Pour nos aînés, dont la préoccupation constante est de rester le plus longtemps possible chez eux, entourés d'aidants et de leur famille, ce budget marque également une nouvelle étape par le renforcement du maintien à domicile.

Au nom de nos aînés les plus modestes, je me félicite que ce budget permette, au travers d'une baisse ou d'une exonération de la CSG, un gain de pouvoir d'achat pouvant aller jusqu'à 45 euros par mois, soit 540 euros par an. Je sais qu'ils en feront bon usage pour eux-mêmes, leurs enfants ou petits-enfants.

Pouvez-vous rappeler le sens des principales mesures prévues dans ce budget (« Allô ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.), qui en font une marque forte au service du pouvoir d'achat et de la justice sociale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, dans un instant, votre assemblée votera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Vous avez raison de le souligner, ce budget marque un rétablissement des comptes sociaux dont nous pouvons collectivement nous réjouir. Il est vrai aussi que le rétablissement des comptes, s'il est important en lui-même, vaut surtout par les avancées sociales qu'il nous permet de réaliser. Retrouver l'équilibre, c'est garantir que nous pourrons poursuivre les mesures de progrès que nous avons engagées depuis maintenant quatre ans.

À l'occasion de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, de nombreuses mesures seront votées, mais je m'attarderai sur le sujet des personnes âgées et des retraités modestes, que je sais être une priorité pour vous.

Avec le groupe majoritaire, nous avons pu augmenter le pouvoir d'achat des retraités modestes, jusqu'à 45 euros de plus par mois, grâce à une baisse de la CSG. Pour un couple de retraités modestes, cela représente 1 000 euros à la fin de l'année, ce qui est important.

Cette mesure s'inscrit dans un ensemble plus vaste en faveur des personnes âgées, dans le prolongement de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Grâce à ce budget, nous pourrons atteindre le niveau de 100 000 logements adaptés pour les personnes qui perdent leur autonomie, nous créerons 4 000 places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – à destination des personnes âgées qui ne peuvent plus rester à leur domicile. Parce que les personnes âgées ont besoin de soins de proximité, nous nous engageons pour que des médecins s'installent partout sur notre territoire, en particulier dans les zones rurales.

Vous le voyez, monsieur le député, grâce à la majorité, nous avançons sur la voie du progrès, notamment pour les personnes âgées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)