Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2016

PRODUITS PHYTOSANITAIRES

M. le président. La parole est à M. Patrice Verchère, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrice Verchère. Ce qui ne rehausse pas le débat public, monsieur le Premier ministre, ce sont les propos du Président de la République, certainement pas les questions légitimes de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Ma question s'adresse à vous, monsieur le Premier ministre.

Alors que le monde agricole vit des crises sans précédent, la réécriture de l'arrêté du 12 septembre 2006 encadrant l'utilisation des produits phytosanitaires fait vivement réagir nos agriculteurs et nos viticulteurs. Dans un contexte économique déjà très difficile, un projet d'arrêté interministériel envisagerait en effet de durcir drastiquement les règles d'utilisation de ces produits.

En l'état actuel, ce projet d'arrêté ne peut que légitimement inquiéter le monde agricole et viticole. Ce texte imposera des contraintes supplémentaires à nos exploitants en étendant les zones de non-traitement. On amputerait ainsi des millions d'hectares de terres cultivables et l'on réduirait significativement notre production agricole et viticole, jusqu'à, peut-être, provoquer la disparition de l'agriculture dans les agglomérations, comme celle de la métropole de Lyon, et sa quasi-disparition dans les secteurs périurbains, comme le département du Rhône.

Pleinement conscients des enjeux de santé publique et environnementaux, nos agriculteurs et nos viticulteurs, en particulier dans le Beaujolais, font depuis longtemps un usage raisonné et raisonnable de ces produits, notamment avec la mise en œuvre du plan Écophyto 2.

Monsieur le Premier ministre, nos agriculteurs et nos viticulteurs ne peuvent faire les frais d'une idéologie et d'une réglementation punitives qui les fragiliseraient un peu plus face à la concurrence internationale.

Monsieur le Premier ministre, si je vous interpelle sur ce sujet, c'est que la réécriture de cet arrêté semble provoquer des tensions au sein de votre gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, même si, comme le dit un de vos ministres, « le patron, jusqu'à nouvel ordre, c'est le Président de la République », vous restez encore, pour le moment, le chef du Gouvernement. À ce titre, vous avez normalement autorité pour mettre fin à ses tensions et imposer un arrêté qui puisse préserver notre agriculture et notre environnement.

Finalement, la question posée par nos agriculteurs est extrêmement simple : Voulons-nous encore produire en France ? Voulons-nous encore produire français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Il me semble, monsieur le député, que les propos auxquels vous vous référez, ont été tenus par le porte-parole du Gouvernement. (Sourires.)

Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, le Gouvernement et le Premier ministre ont rendu leur arbitrage. Il ne s'agit pas de faire des annonces qui ne correspondent à rien de réel dans les faits et de faire peur à tous les agriculteurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) La discussion interministérielle, associant le ministère de la santé, le ministère de l'écologie et le ministère de l'agriculture, a eu lieu et a été arbitrée par le Premier ministre. Aux termes de cet arbitrage, nous allons reconduire l'arrêté tel qu'il existe aujourd'hui, en le notifiant à la Commission européenne, ce que vous n'aviez pas fait quand vous étiez au gouvernement.

Voilà ce que nous allons faire. Donc cessez d'annoncer des choses qui n'existent pas ! L'arbitrage, le Premier ministre l'a rendu !

M. Yves Censi. Et Mme Royal, qu'en dit-elle ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Mais quoi qu'il en soit, cet arbitrage nécessite que la loi d'avenir pour l'agriculture que vous avez votée, laquelle prévoit la protection des habitations sensibles, en particulier dans les zones viticoles soit entrée en application. Les quelque trente arrêtés préfectoraux déjà pris devront être appliqués. Nous devons respecter le travail des agriculteurs et leur permettre de l'accomplir dans de bonnes conditions, mais respecter dans le même temps – des procès sont en cours ! – les habitants et les habitations. Tel est le principe qui nous a guidés.

Ma réponse à votre question se résumera ainsi : arrêté reconduit et, en même temps, vigilance absolue quant à l'utilisation des produits phytosanitaires, afin de protéger les habitations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)